Convention de Bâle

nouvelle forme de gouvernance, où la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile aux 1. CT Global Arbitrage Contrat Développement durable Consensus Gouvernance Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et conventions contraignantes La préoccupation suscitée par la pollution de l’environnement et l’épuisement des ressources naturelles a conduit, dés les années 60, à l’apparition d’instruments contraignants comme les Accords Multilatéraux sur l’Environnement

formation est de maîtriser les savoir-faire et les savoir-être nécessaires à l’exercice des métiers de contrôleur de gestion et d’auditeur interne Aujourd’hui Marie serait susceptible de me proposer ces missions dans le cadre d’un stage conventionné qui signifie donc d’effectuer mes missions en dehors de mon activité salariée. Cependant, la responsable de la formation ne comprend pas pourquoi cela ne peut être intégrer dans le cadre du travail sachant que les autres étudiants en poste effectuent

successorale, les règles de conflit de lois sont d'origine jurisprudentielle. En effet, la conférence de la Haye a élaboré deux conventiones internationales : * convention du 5 octobre 1961 relative à la forme des testaments (en vigueur en France) * convention du 1er aout 1989 relative à la loi applicable aux successions (seul les Pays-Bas ont ratifié cette convention). Cependant Les principes applicables vont évaluer suite à la publication du réglement n°650/2012 du Parlement européen et du Conseil

d’Amsterdam. Il entreprend de vidanger sa citerne à déchets, pleine, auprès de la société spécialisée Amsterdam Port Services (APS). En effet, les déchets présentés par Trafigura comme des slops (résidus de fonds de cale) font l’objet d’une convention internationale (Convention Marpol) interdisant leur rejet en mer mais autorisant leur exportation pour leur retraitement dans des installations adéquates (12). Lors du transfert de ces déchets, le dégagement inhabituel de fortes odeurs nauséabondes laisse suspecter

s’accompagnent du “cool spirit” qui caractérise les Brésiliens. SUITE LEGISLATIF * Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole

Les opérations effectuées au sein des agences…………………………………….,…29 La gestion des risques opérationnels………………………………………………….40 Chapitre III : les dispositions prises par le Maroc pour assurer une gestion du risque opérationnel conforme aux exigences de Bâle II……………………………………………..55 I. II. Environnement légale et réglementation au Maroc…………………………………..55 Dispositions relatives à la gestion du risque opérationnel …………………………...56 Recommandations………………………………………………………………………...…..65 Conclusion générale…………………………………………………………………

risque de change, risque de position) Paragraphe II le risque de credit Paragraphe III le risque operationnel SECTION 2 : les méthodes de calcul des risques ou les règles prudentielles conventionnelles (de la convention de Bâle I à Bâle II) Paragraphe I Bale I Paragraphe II La refonte de Bale I A. Pilier I Exigences minimales en fonds propres-renforcées- B. Pilier II Processus de surveillance prudentie lle C. Pilier III Discipline du marché PARTIE II : BANQUES ISLAMIQUES : REFERENT RELIGIEUX

établissements financiers ; ceci est peut être du à l'ampleur des scandales financiers et la croissance des pertes subies par les établissements de crédit suite au risque opérationnel. C'est la définition du risque opérationnel, sa typologie selon le comité de Bâle et les crashs financiers dus principalement à ce dernier qui vont faire l'objet de notre premier chapitre. EMERGENCE DE LA NOTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL : Le milieu bancaire a été marqué par de nombreuses faillites dans les années 70 et 80, ces

Résumé : Ce mémoire porte sur l’impact de la nouvelle réglementation bâloise sur le financement bancaire des PME. Il met en relief les trois piliers sur lesquels se base le ratio Bâle II ou Mc Donough. Le premier cherche à calculer un minimum de fonds propres en fonction des risques encourus par la banque, le deuxième vise le renforcement du processus de la supervision prudentielle et le troisième concerne l’amélioration de la discipline du marché. Ce ratio cherche à réaliser une certaine justice

grandes. Le début des années 90 a marqué la naissance d'initiatives internationales pour lutter contre le blanchiment. Celles-ci ont abouti à des recommandations émises par des organismes tels que le GAFI (Groupe d'action financière), le Comité de Bâle ou l'Union Européenne, que l'ensemble des banques se doit aujourd'hui d'appliquer. -Le GAFI, créé en 1989 lors du sommet du G7 à Paris afin de mettre au point une action concertée à l'échelle internationale, est un organisme intergouvernemental qui