Convention de Bonn

ontre ; quand ils sont établis à l’é prendre le tem tranger ps nécessaire po ur étudier leurs sociales de prod conditions uction. • Dumping... On peut toujours fa ire un effort po « étrangler » se ur ne pas s fournisseurs. • Encourager l’a doption de bonn es pratiques to de la chaîne de ut au long production des produits ou des > Code de cond services : uite – outils – co ntraintes. L’idée : le rapport aux fournisseurs est banalisé. Pensez à signer une clause RSE dans les contrats demandant l’engagement

à Damas. 29 juillet Le général de Gaulle prononce un discours à l’université de Damas dans lequel il annonce que la France tiendra son engagement de mettre un terme au régime de mandat en Syrie et se félicite de l’accord « interprétatif » de la convention de Saint-Jean-d’Acre. 31 juillet Le général de Gaulle est de retour à Beyrouth. 4 août Le général de Gaulle nomme l’amiral Georges Thierry d’Argenlieu haut-commissaire de la France libre pour le Pacifique. 5 août Le général de Gaulle

des réfugiés. La pluralité des facteurs pouvant engendrer des migrations n’est pas prise en compte par l’appellation « réfugié climatique » et cette catégorie ne concorde que difficilement avec le statut de réfugiés énoncés dans le cadre de la convention de Genève de 1951. En matière d’asile, cette terminologie peut donc s’avérer problématique, car elle risquerait de « justifier des politiques de fermeture à l’égard des personnes en quête de protection. » (PIGUET 2008 : 42). Afin d’éviter les

Bundesrepublik Deutschland), dont la capitale fédérale est Bonn. Le 12 octobre, la zone soviétique à son tour se constitue en un État souverain, la République démocratique allemande (RDA, Deutsche Demokratische Republik), dont la capitale est Berlin-Est. Les deux entités refusent de se reconnaître juridiquement. En 1955, la doctrine Hallstein, élaborée par la RFA, énonce que quiconque reconnaîtrait la RDA couperait, de fait, ses relations diplomatiques avec Bonn, qui s'affirme comme seule représentante légitime

Copenhague de 2009 sur le climat La conférence de Copenhague a été la 15e « Conférence des parties » (COP 15) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle s'est tenue à Copenhague (Danemark), du 7 au 18 décembre 2009. Conformément à la feuille de route adoptée en 2007 lors de la COP 13, elle devait être l'occasion, pour les 192 pays ayant ratifié la Convention, de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto, initié lors de la COP 3

2 : Problématique en matière de fiscalité directe (imposition des résultats) .....................................................................................58 1. Difficulté d'application de la notion d'établissement stable définie par les conventions fiscales internationales .........................................................60 2. Difficulté de mise en œuvre de la notion de résidence .............................63 3. Difficulté de mise en œuvre du mécanisme de la retenue à la source

cadre d’élaboration de certaines conventions internationales (cf. infra) ; par ailleurs, la Cour européenne des Droits de l’Homme a construit une jurisprudence relative au droit à l’environnement (alors même que ce droit ne figure pas dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 9 fondamentales) en s’appuyant notamment sur l’article 8 de cette convention (droit à la vie privée et familiale

des arts du feu de Nabeul. 3.2 Les conditions de travail du secteur Ces conditions sont régies par la convention collective nationale du Bâtiment et des Travaux Publics conclue le 16 janvier 1975 et son avenant N°7 conclu le 12 avril 2002 ( temps de travail, salaires, congés, primes,…). LES SALAIRES Les salaires se répartissent selon la catégorie et l’échelon détaillés dans la convention comme suit : Les ouvriers payés à l’heure entre 1,141 dinars et 1,416 dinars l’heure (manœuvre et ouvriers

ou l’autre de ces directives, ou au titre des deux directives sur la base du même périmètre ou de deux périmètres différents. Les directives listent des habitats naturels et des espèces rares dont la plupart émanent des conventions internationales telles celles de Berne ou de Bonn. L’ambition de Natura 2000 est de concilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité dans une synergie faisant appel aux principes d’un développement durable. Natura 2000 en Europe Le réseau européen

indigénophobe), le petit noyau d'écrivains algériens qui arrive sur la scène littéraire produit un roman qui se constitue quasiment en sous-genre par rapport au genre dominant. En effet, comme le roman colonial de l'époque, le roman algérien souscrit aux conventions réalistes et les exploite pour exposer, de façon didactique, une thèse à caractère social. D'où des traits formels tels que la faiblesse de l'intrigue, des personnages typés, exemplaires et symboliques construits à partir d'une psychologie sommaire