Convention de Bonn

1793 .Montagnards dominent la Convention autour de Robespierre. .Nombreux périls intérieurs (Girondins, royalistes, vendéens) + périls extérieurs (menaces d'invasions) mesures d'exception parfois contraires aux principes RF car il faut « sauver la R° » : « le but du Gouvernement constitutionnel est de conserver la République, celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder » (Robespierre 1793) = Terreur – application Constitution de l'an 1 votée par Convention suspendue dès octobre. .Pourtant

l’égalité des droits. Les différents chanceliers démocrates-chrétiens et socialistes ont poursuivi cette ligne qui a d’autant mieux réussi à l’Allemagne que son économie a largement bénéficié de l’ouverture du Marché commun. L’engagement européen de Bonn , associé à Paris à travers le traité franco-allemand de janvier 63 , a permis la constitution d’un véritable moteur de l’unification européenne. La création du SME , le 1 » mars 79 , est née de l’initiative conjointe du chancelier Schmidt et du Président

l’intégration de la RFA dans l’OTAN : - rendrait impossible la réunification de l’Allemagne - mettrait fin au pacte conclu avec la GB en mai 1942, et la France en décembre 1944. Là encore, les majorités parlementaires en place choisirent de ratifier, à Bonn, le 16/05/1955, à Londres et à Paris (287 voix pour, 250 voix contre) à 37 voix près, pas de RFA dans l’OTAN… A ce moment, la RFA, malgré le SPD, est devenue membre de l’Occident. La coalition mondiale anti-soviétique, à ce moment seulement, a été

parlementarisme à l’anglaise. Ces textes font ainsi partie intégrante de la constitution cependant on ne s’y réfère plus à cause de la règle du précédent et de la jurisprudence régnant dans le Common Law. En 1998, le Human Right Act fait entrer la convention comme loi parlementaire. B. Les textes fondateurs aux Etats-Unis La population est très britannique cependant ils veulent rompre avec le pouvoir britannique notamment pour les Droits de l’Homme. Ils ont la même conception mais dans un cadre

express) nd Effectifs 140 000 370 000 (dont 341 000 (dont 43 000 210 329 000 aux Etats- 136 000 Unis) express) 200 220 Pays desservis DHL (€) TNT Express en 200 Hubs dans le monde 10 14 36 8 Principal hub en Europe Paris-CDG Cologne-Bonn Bruxelles Liège Flotte d’avions 650 569 251 43 en propre Flotte de véhicules 45 500 88 000 nd 19 333 Les quatre grands intégrateurs en 2003/2004 Source : sites internet des entreprises. Pour DHL, il s’agit des comptes de Deutche Post World

v II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. Récapitulatif des articles pertinents de Conventions et Protocoles contre le terrorisme invitant à la coopération en matière d’échange d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les infractions définies par les instruments universels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste indicative des Conventions régionales portant sur la prévention et la répression du terrorisme et du financement

sur les droits de l’homme.  Charte de l’ONU (26 juin 1945) La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations. Le Préambule de la Charte des Nations Unies exprime les idéaux

2.3 Intégration de l’environnement dans les principaux secteurs de l’économie 58 Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 Consortium AGRIFOR Consult iv 4.2.4 Situation du pays en regard des principales conventions internationales et régionales 59 5. Coopération de l’UE et des autres bailleurs avec le Pays en matière d’environnement 62 5.1 Aspects concernant l’environnement dans la Coopération de l’UE avec le pays 62 5.2 Aspects concernant l’environnement

traduit très concrètement dans la construction d’une « aide européenne » dont les cadres politiques se sont historiquement constitués autour de différents cercles régionaux de partenariat. – L’espace euro-africain s’est vu défini, depuis la première convention de Lomé, en 97, à l’intérieur du périmètre dit « des pays ACP ». Ces pays – pour la majeure partie africains –, avec lesquels l’Europe entretient des relations commerciales privilégiées, ont reçu une large part de l’aide européenne. À travers

attendre 1975 avec l’arrêt Rutili pour que la CJCE se réfère expressément à la Convention des Droits de l’Homme. Aujourd’hui les références par la CJCE devenue CJUE sont multiples tant en ce qui concerne le droit de propriété que la protection de la vie privée et familiale. Le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 01 décembre 2009) a prévu une adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (article 6-2) qui a été réalisée en 2010. Cela