Convention de Bonn

pas encore) pendant cinq ans. Ces interdictions n'ont toutefois pas été remplacées - les avions ont hérité de leur usage - et le bombardement est devenu militairement significatif. La troisième commission a réalisé quelque chose de nouveau : une convention sur l'arbitrage pacifique des conflits internationaux. L'année après la conférence de La Haye, en 1900, le BIP reçu le Grand Prix de l'Exposition Universelle à Paris pour son travail pour la paix ; le 9ème Congrès Universel de la Paix fut organisé

stalinien.L’Allemagne est désormais officiellement coupée en deux, avec deux gouvernements distincts. Des deux côtés on se veut les uniques représentant de la “vraie” Allemagne. Mais les deux Allemagnes ne débute pas leur vie de la même manière : - Bonn peut compter sur l’appui américain et sur son intégration au marché commun européen en train de naître, - Berlin en revanche est dépendant des règles du Comecon et continue de subir le poids des réquisitions et du démantèlement de son appareil de production

nationale de Belgique, Bruxelles Commission bancaire et financière, Bruxelles Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa Commission bancaire, Paris Deutsche Bundesbank, Francfort-sur-le-Main Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, Bonn Banca d’Italia, Rome Dominique Gressens Jos Meuleman Jeff Miller Laurent Le Mouël Magdalene Heid Karin Sagner-Kaiser Kirsten Straus Claudio D’Auria Fabrizio Leandri Sergio Sorrentino Satoshi Yamaguchi Hirokazu Matsushima Davy Reinard Klaas Knot

nationalité de l’Etat sur le territoire duquel ils sont en séjour. Le droit de la nationalité, s’agissant des étrangers est le quatrième et dernier domaine matériel du droit international privé. Ici la place des traités internationaux est marginale, les conventions internationales n’interviennent pratiquement pas. Rôle marginal limité à quelques règles, relatives notamment à l’obligation pour chacun des Etats de donner effet à l’article 15 de la DUDH qui reconnait à chacun un droit à la nationalité. Cet article

de la directive. La directive n’a pas pour objectif d’interdire certaines matières en particulier, mais doit au contraire être mise en oeuvre dans le contexte de la législation européenne existante et conformément aux mesures de l’OCDE et de la convention de Bâle. L’industrie doit s’efforcer de bannir les matières toxiques de ses produits. Tous les participants de la chaîne de production ainsi que les ménages et les consommateurs industriels doivent partager la responsabilité du fait du produit.

transit toutes les autorités douanières appliquant commun/communautaire. Les dispositions juridiques sur le transit ainsi que les autres éléments de législation douanière priment le contenu du manuel et doivent toujours être consultés. Les textes des conventions et des instruments juridiques communautaires qui font foi sont publiés à l’adresse suivante: the Official Journal of the European Union. S’agissant des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, les textes qui font foi sont ceux figurant

projet pédagogique. Il doit le faire avant le 15 janvier 2012. Le stage, soumis à la loi du 31 mars 2006, donne lieu à la mise en place d’une convention tripartite et fait l’objet d’une double évaluation par les responsables de l’encadrement du stage. L’étudiant est invité à se présenter au service des stages afin de procéder à l’établissement de sa convention au moins 3 semaines avant la date de début du stage. Le stage se déroule hors période d’enseignement et d’examen. Il doit être d’une durée inférieure

autorités douanières appliquant le régime de transit commun/communautaire. Les dispositions juridiques sur le transit ainsi que les autres éléments de législation douanière priment le contenu du manuel et doivent toujours être consultés. Les textes des conventions et des instruments juridiques communautaires qui font foi sont publiés à l’adresse suivante: le Journal officiel de l'Union européenne. S’agissant des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, les textes qui font foi sont ceux figurant

et dans la coutume. Importantes évolutions dans la deuxième moitié du XXème sc. quant à l’élaboration des règles du droit international. Domaine des droits de l’homme ou de la réglementation des activités extra-atmosphériques, l’adoption de conventions internationales a parfois été précédée de déclarations de principe. NB apparition de la soft law (anglo-saxons) = « droit mout », « droit flexible », « droit naissant » ( Normes incertaines soit du fait de leur contenu, soit de leur inclusion

internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS UNIES Vienne, 2009 PUBLICATIONS DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F.09.V.4 ISBN 978-92-1-233467-7 Avant-propos En 2004, ayant achevé ses travaux relatifs à la Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, le Groupe de travail IV (commerce électronique) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a prié le secrétariat de continuer