Convention de La Haye

de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique). La fondation de la Cour est l’aboutissement d’une longue évolution des méthodes de règlement pacifique des différends

respect des règles ( convention de la haye 1907 et de genève 1929 ) en matière de traitement des prisonniers de guerre. Ces conventions interdisent de mettre à mort un prisonnier ou de le maltraiter mais les nazis font cela par la volonté totale d'anéantissement de l'ennemi. ( des prisonniers russes ont mangé tout ce qui était possible semelles comme corps des autres ). Cette anthropophagie ( fait de manger hommes ou objets ) montre qu'ils ne sont pas nourris -> non respect conventions. 25 millions de

de la jurisprudence nationale. Depuis le début du XXe siècle, et l'accroissement de la mobilité internationale des personnes, capitaux et biens, on assiste à une internationalisation des sources du DIP. Ces sources sont internationales (les conventions de La Haye) ou plus régionales (droit communautaire). Les conflits de lois[modifier] Définition[modifier] Le conflit de lois est la partie du droit international privé qui permet de déterminer quelle loi va être appliquée au cours d'un litige présentant

le statut personnel sera soumis à la loi nationale de la personne. Ce critère retenu par le droit français n’est pas universel. D’autres E retiennent le critère du domicile notamment en common law alors que d’autres systèmes notamment les conventions de La Haye retiennent le critère de la résidence habituelle. Qu’est ce qui justifie la solution du Code civil ? Ce sont des raisons historiques et politiques pour l’essentiel. Dans le droit antérieur à la Révolution, le critère dominant était le domicile

DES SERVICES DE TRANSPORT Le présent chapitre renseigne sur les tous derniers changements survenus dans le domaine du transport multimodal, notamment dans les services de transport de marchandises par chemin de fer, sur l'état des principales conventions relatives aux transports maritimes, ainsi que sur les réunions d'experts pertinentes et les activités de formation de la CNUCED. A. 1. RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MULTIMODAL Réunion spéciale d'experts sur les règles du transport multimodal

pour désigner l’ordre juridique applicable. Cependant, cette tâche n’est pas facile à accomplir, car il n’est pas toujours aisé de justifier l’application de tel ordre juridique par rapport à tel autre. Par exemple, l’article 4 de la convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires prévoit l’application successive de trois critères de rattachement : si le demandeur ne peut obtenir d’aliments selon la loi de la résidence habituelle du créancier d’aliments

permanente et exclusive.[10] B. En droit international La personnalité internationale des Etats se manifeste dans le cadre de ses compétences, et de plusieurs manières entre autre : – Les Etats ont la capacité de conclure des conventions (traités) ou accords internationaux avec les autres Etats, les organisations internationales, ou des contrats avec les sociétés transnationales, des organisations non gouvernementales internationales ou des personnes privées. Ils peuvent aussi reconnaître

tribunal: -Les Chambres -Les Procureurs -Le Greffe III)L'Ex-Yougoslavie: -Causes -Jugement -Verdict Conclusion Le TPI (tribunal pénal international) a été créé le 25 mai 1993 par les Nations Unies . Il se trouve à La Haye aux Pays Bas. Sa fonction principale est de juger les pays,groupes,et autres qui ont commis des atteintes aux droits de l'homme en temps de guerre ( génocides,crimes de guerre, crimes contre l'humanité).Son président est Patrick Lipton Robinson .

Elus par la commission d) Nommés par les gouvernements des Etats membres 13. Le Parlement européen siège à : a) Strasbourg b) Bruxelles c) Paris d) Luxembourg 14. La cour de Justice de l’UE siège à : a) Luxembourg b) Bruxelles c) Francfort d) La Haye 15. Dans une union douanière, les Etats membres : a) Abolissent les restrictions à la libre circulation des personnes à l’intérieur de la zone b) Abolissent les restrictions à la libre circulation des marchandises à l’intérieur de la zone c) Abolissent

national, mais il faut savoir que les états ont cherché à harmoniser leurs systèmes. Ils appliquent tous la même règle de conflit de lois. En effet certaines conventions internationales ont pour but d’unifier les règles de conflit de loi. Certaines règles sont d’origine nationale et d’autres sont d’origine internationale via les conventions. - Règles matérielles : une règle de conflit de loi se contente de permettre de désigner une loi applicable. Une fois déterminée, seule une partie du litige