Convention de Lomé

rendre plus souple et efficace. Sur le modèle de la convention ayant élaboré la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2000, la Convention européenne se réunit à Bruxelles de 2002 à 2003 dans le but de rédiger un projet de traité qui devient la base de travail de la CIG suivante. Composée de représentants des chefs d’État et de gouvernement, des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne, la Convention européenne inaugure une nouvelle méthode de réforme

navigateurs hollandais, la canne à sucre servait principalement, à l’époque, à la distillation d’alcool. Le sucre mauricien est exporté principalement vers les pays de l’Union européenne, en bénéficiant des accords spéciaux du Protocole Sucre de la Convention de Lomé. Le reste de la production est écoulé sur le marché américain. Maurice se trouve aujourd’hui parmi les dix plus gros exportateurs de sucre au monde, grâce à une variété de sucres spéciaux: Demerara, golden granulated, light and darkMuscovada

Burkina Faso 7 17 5 16 7 17 7 Ouaga-Bamako (920) (488) (432) 24 Burkina Faso 6 Mali 18 31 7 24 30 8 22 29 8 21 3 18 12 6 20 14 6 21 14 7 19 13 6 3 38 32 3 11 27 12 20 Lomé-Ouaga (1020) (746) Togo (274) Burkina Faso Bamako-Dakar (1476) (794) Mali (682) Sénégal Abidjan-Ouaga (1263) (746) 28 Côte d'Ivoire (517) Burkina Faso Abidjan-Bamako (1174) (710) Côte d'Ivoire (464) Mali

engagée dans un important mouvement d’amélioration et d’actualisation de son droit originaire comme dérivé. Après la révision du traité le 17 octobre 2008, l’OHADA vient d’adopter, lors de la 2eme réunion du conseil des ministres qui s’est tenue à Lomé les 13 et 14 décembre 2010 son 9e Acte Uniforme consacré aux sociétés coopératives, en même temps que les amendements à l’AUDCG et à l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Ainsi, l’OHADA amorce un tournant majeur dans sa marche résolue vers

aussi s'inter roger sur l'incidence de l'amnistie générale accordée par l'accord de Lomé du 7 juillet 1999 23 sur sa compétence. La position des Nations Unies sur ce point est que l'amnistie ne saurait être accordée en ce qui concerne les crimes internatio naux, comme le génocide, les crimes contre l'humanité ou autres violations du droit international humanitaire, position exprimée lors de la signature de l'accord de Lomé 24. Le gouvernement sierra-léonais s'est rangé à l'avis de l'ONU, et le statut

Maastricht, il piétine. Les traité d'Amsterdam (1997) et de Nice (1999) tentent d'améliorer le fonctionnement de l'Europe mais ne réalisent que des ajustements marginaux. les Européens lancent un projet de constitution européenne, préparée par un convention que préside Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française. Mais le texte est rejeté par référendum aux Pays-Bas et en France voir caricatures 6 et 7 pour la seconde, montrez quelle opposition est mise en relief pour sortir

déclaration en douane que l’on peut surveiller le paiement des surtaxes en sachant que c’est dans le domaine de la PAC et de la contrefaçon qu’il y a le plus de fraude. Ce qui est novateur c’est la protection de l’environnement par le respect de la convention de Washington. On a beaucoup de produit qui à l’importation font l’objet de contrôles sanitaires ou phytosanitaires dans le laboratoire des douanes, elle est également chargée de tous les trafics illicites et la lutte contre le blanchiment d’argent

analyse de la convention de la cedeao  SUR LES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE Analyse et recommandations pour un plan d'action LA CONVENTION DE LA CEDEAO ON SMALL ARMS AND LIGHT WEAPONS Analysis and recommendations for the development of a plan of action Ilhan Berkol ECOWAS CONVENTION 2007/2 2 RappoRt du GRip 2007-2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245

a accueilli successivement de nouveau pays en son sein et dénombre aujourd’hui 27 pays membres. De plus, l’Union européenne étend actuellement son influence bien au-delà du Vieux Continent, comme le démontrent par exemple les conventions de Lomé et de Cotonou. Ces conventions scellent des accords de coopération commerciale entre l’Union européenne et des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ces accords comptaient à l’origine 18 Etats membres et en comptent aujourd’hui 79, preuve évidente

PNUD* (1965), ONUDI* (1966). • Le rôle de la CEE est plus positif. – Ses premières discussions avec 18 pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), en 1963, aboutissent à la convention de Yaoundé contre les barrières douanières envers les pays du Sud. Les accords de Lomé (1976-1991) élargissent cette convention à de nouveaux produits. – La CEE applique les résolutions de la CNUCED de Nairobi (1976), qui constituent un fonds commun de stabilisation des cours de 19 produits. • L’instauration