Convention de Lomé

variables 2.1.1 Nomenclature du système harmonisé La nomenclature douanière internationale est appelée système harmonisé de codification et de classification des marchandises (SH). Il s’agit d’un système de classification ayant fait l’objet d’une convention internationale. Elle a été ratifiée sous l’égide du GATT (OMC) en 1983 à Bruxelles et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Depuis lors, elle est appliquée par l’Union européenne et la plupart des pays du monde. 2.1.1.1 Description La nomenclature

membre de l’Organisation mondiale du commerce le 31 janvier 1996, membre de la Communauté caribéenne (CARICOM) en juillet 2002, participe au processus d’établissement du Marché économique unique de la Caraïbe. Et, en tant que partie à la 4ème Convention de Lomé en 1990 et signataire de l’accord de Cotonou en juin 2000, le pays a pris part au processus ayant conduit, le 15 décembre 2007, à la conclusion d’un accord de libre-échange, dénommé Accord de partenariat économique (APE), entre l’Union Européenne

pro-européens. Ce congrès débouche sur la création du Conseil de l’Europe, en 1949 qui siège à Strasbourg. C’est un lieu où on réfléchit sur la façon de rendre l’Europe plus solidaire et plus fidèle à ses valeurs . Ce conseil propose en 1950 une convention des droits de l’homme.néammois ce projet se voit ralentir dès le départ. D’abord, Strasbourg fut davantage un lieu de dialogue que de décision .De plus les fédéralistes s’opposent aux unionistes et ce clivage persiste durant toute la construction

équilibrée entre administrateurs indépendants et administrateurs exécutifs, et se réunissent plusieurs fois par exercice. La durée des fonctions des administrateurs est de 1 an. Ils sont rééligibles. Les dispositions réglementaires relatives aux conventions réglementées sont strictement respectées. Le management La Direction générale, qui subit une procédure d’agrément par les Autorités de tutelle, exerce sa fonction sous le contrôle du Conseil d’Administration, auquel elle rend compte périodiquement

...........................................18 Figure 7. Tendances récentes des exportations ouest-africaines ...............................................19 iv Liste des cartes Carte 1. Impact de la crise ivoirienne et rôle grandissant de Lomé.......................................... 26 Annexes Annexe 1. Classification géographique des pays africains ........................................................ 37 Annexe 2. Tendances des échanges dans les pays ouest-africains et le monde (1970/2000)

74 F. Dans le domaine de la culture et du sport 74 G. Dans le domaine de vie associative 75 Conclusion 76 Annexes 77 Bibliographie 1 Généralités AFVP Togo, Virginie GALATI, Etude de diagnostic sur la ville de Dapaong, Lomé, mai 2000. CARE International au Togo, Etude sur la sécurité des conditions de vie des ménages dans la ville de Dapaong, Rapport de l’enquête qualitative (volume 1), Dapaong, juillet 1998. CARE International au Togo, Etude sur la sécurité des

Salvador Puig i Antich est la dernière personne exécutée par strangulation, à l'aide d'un garrot («garrote vil» en Espagnol). En 1977, Hamida Djandoubi est la dernière personne décapitée à l'aide d'une guillotine. En 1983, le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie. En 2002, le protocole numéro 13 l'interdit en toutes circonstances, y compris

dépossession du pouvoir constituant. Le pouvoir constituant est retenu car il faut se conformer à certaines normes internationales : démocratie pluraliste et Etat de droit, principes bien connus dans la démocratie occidentale et inscrits dans les conventions internationales. Pourrait-on parler alors d’un pouvoir constituant international ? Des exemples sont donnés notamment en ce qui concerne l’Afrique du Sud où on a pu parler d’une homologation de la constitution par rapport aux principes internationaux

voire « socialisme ». Comme tels, et dans le cadre des frontières aberrantes héritées de la colonisation, ils ont rempli la fonction de catalyseurs du nationalisme africain et ont été le véritable levier de l’indépendance. Le modèle du genre est le Convention People’s Party fondé en 1949 en Gold Coast par Kwame Nkrumah, qui recourut à toutes les armes de l’agitation et de l’action légale, et qui eut de multiples émules en Afrique anglaise. Dans les possessions françaises, le congrès de Bamako réalise

Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de la marchandise dans le cadre d’une vente internationale