Convention de Philadelphie

(+ constituante). Si elle est ad hoc elle n'a pas d'autre attribution que celle d'établir le projet de constitution et le cas échéant de l'approuver, c'est l'ass qui est spécialement convoquée aux fins d'établir une nouv. Constit. (ex : convention de Philadelphie en 1787 qui a réunit une ass constituante ad hoc qui une fois ayant établi la constit a été dissoute) Si elle est aussi une assemblée ordinaire elle reçoit en plus de sa fonction traditionnelle d'établir des lois d'établir une new constitution

antérieures de rédaction euro qui se réunit le 1er février 2002 => anniversaire de Giscard et devient psdt de cette assemblée. Cette organe qui n’a pas de nom va devenir (pdt 1 semaine pour savoir) : Convention pour l’avenir de l’Europe (Histoire = 1787 aux Etats Unis = convention de Philadelphie qui a rédigé constit USA). Symboliquement : envoyé le message qu’il allait rédigé une constitution et crée comme disait V Hugo : « les Etats Unis d’Europe ». Cette « assemblée constituante européenne »

parlementarisme à l’anglaise. Ces textes font ainsi partie intégrante de la constitution cependant on ne s’y réfère plus à cause de la règle du précédent et de la jurisprudence régnant dans le Common Law. En 1998, le Human Right Act fait entrer la convention comme loi parlementaire. B. Les textes fondateurs aux Etats-Unis La population est très britannique cependant ils veulent rompre avec le pouvoir britannique notamment pour les Droits de l’Homme. Ils ont la même conception mais dans un cadre

En 1777, les représentants des colonies rédigent les articles de la confédération qui est une sorte de 1ère Constitution américaine. Les difficultés rencontrées après la fin de la guerre d’indépendance entraine la tenue d’une convention constitutionnelle à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le

israélienne. Mars : Israël envisage de confier à l'Égypte le contrôle d'une zone tampon à Gaza. Un « accord de principe » sur le déploiement d'une force égyptienne de 750 hommes le long des huit kilomètres de la zone tampon, dite du « couloir de Philadelphie », a été conclu à Charm el-Cheikh en Égypte entre le président égyptien Hosni Moubarak et le ministre israélien de la Défense Shaul Mofaz. 2006 La tension avec les Palestiniens continue d'être encore vive (tirs de roquette "Qasam" sur les

acceptée : il faut s’organiser. En 1777, les colonies s’organisent en confédération (= tous les Etats demeurent souverains). C’est qu’en 1787, qu’on procède à l’élection de la convention de Philadelphie cad une assemblée élue qui est chargée de réfléchir à des institutions communes pour la fédération. Très vite la Convention change de projet et fait le choix d’un Etat fédéral qui figure dans la constitution de septembre 1787 : elle entre en vigueur en janvier 1789. C’est un fédéralisme :

états membres ]. C'est une organisation internationale classique qui a pour particularité de veiller aux droits fondamentaux via la CEDH. Celle-ci joue un rôle quasi-constitutionnel, elle s'assure que les états respectent dans leur constitution la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (grand texte signé en novembre 1950). 2) L'européanisation du Droit constitutionnel. De nombreux transferts de compétences ont eut lieu des états vers les institutions

sens précis à un article), la coutume supplétive (rattraper un oubli du pouvoir constituant originaire), la coutume contra legem (à l’encontre de la Constitution). Le 3ème élément est que sous la 5ème République va apparaître le phénomène de convention de la Constitution c’est à dire des accords politiques entre les acteurs qui fixent un comportement précis. Elle n’a pas besoin d’être répétée dans le temps et peut être créé avec un seul comportement. Les acteurs concernés se mettent d’accord

JeanTinguely fut l’un d’eux. Duchamp fut présenté à Paris lors de l’inauguration du Centre Pompidou en 1977, une rétrospective fut également proposée au Palazzo Grassi à Venise en 1993. L’essentiel de l’oeuvre de Duchamp est conservée au musée de Philadelphie. C’est sans doute l’un des artistes auquel on renvoie le plus et sur lequel on a le plus écrit, mais ses oeuvres ne sont pas très bien connues. Inventeur des ready-made (pré-fabriqué en anglais) au début du XXe siècle, sa démarche artistique exerce

le sport, d’initiative privée, fait l’objet de compétitions internationales. Des activités privées auxquelles l’Etat s’est intéressé sont maintenant d’ordre international. L’environnement a depuis longtemps un aspect international, entouré de conventions et de traités. On pourrait penser qu’il n’y a aucune limite au développement des Relations Internationales mais dans les textes juridiques, on trouve des éléments limitateurs. Dans le pacte de la Société Des Nations, l’article 15 a été repris par