Convention de Schengen

institutions conçues pour une Europe à 6 s'avèrent inadaptées. 2- l'approfondissement, de l'économique au politique l'extension des politiques européennes dans la vie quotidienne * l'environnement. * la politique migratoire : espace Schengen (1985) Le traité de Maastricht, signé le 07 février 1992 approfondit la construction européenne en combinant les approches économiques et politiques. Il repose sur 3 piliers complémentaires. *1er pilier : économique avec la réalisation de

susmentionnés ont été le fait d'une très petite minorité par rapport à la multitude de supporters pacifiques. Les médias, notamment la télévision, ont donné une fausse idée de la situation qui a été préjudiciable au sport dans son ensemble. La Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football est le cadre approprié de la coopération dans ce domaine. Ils ont invité les responsables à prendre les mesures

2177 § 2255 Chapitre 5 La juridiction constitutionnelle cantonale § 2293 Chapitre 6 Les procédures internationales II. Le contentieux de la CEDH § 2311 § 2353 III . Le contentieux de la Convention contre la torture IV. Le contentieux de la Convention contre la discrimination raciale V. Le contentieux de la Convention contre la discrimination à l’égard des femmes A. Généralités B. L’examen des communications individuelles Volume II Les droits fondamentaux Titre 1 Notions générales II B 1 Chapitre

son ordre public ainsi que les règles permettant d’en punir les auteurs. En effet, jusqu’à l’adoption du mandat d’arrêt européen, les frontières permettant la libre circulation des citoyens au sein de l’espace géographique défini par l’accord de Schengen étaient parfois plus difficiles à franchir lorsqu’il s’agissait d’extrader des individus afin de les juger ou de les faire purger une peine. Les pays membres se sont donc trouvés face à la nécessité de renforcer la coopération judiciaire, d’abolir

elle est effective depuis 1990 - b - Réalisations L'Acte Unique (1987) a finalisé la libre circulation des marchandises, services personnes et capitaux en 1993. Les marchandises circulent désormais sans aucun contrôle aux frontières. La convention de Schengen (1991) a supprimé les contrôles de police aux frontières pour les personnes (pour les pays qui y adhèrent) - c - Problèmes à résoudre Persistance de certaines attitudes protectionnistes entre pays membres, par le biais de normes techniques

certitude d’uen nouvelle Europe unie. 1er mai 2004 : 8 pays de l’ancien bloc de l’Est + Chypre + Malte rejoigne l’UE. Traité de Nice : Union européenne qui satisfait plus les attentes des citoyens européens. Sommet de Laeken : création d’une Convention européenne ( Projet de Constitution européenne redéfinisant les rôles de l’europe sur les pays membres 2005 : Rejet du traité constitutionnel censé donner les fondations à une Europe élargie par la France et les Pays-Bas via voie référendaire

même régime sociale et fiscale que les nationaux : principe du traitement nationale. Espace Schengen : contrôle aux frontières des ressortissants non communautaires 2 solutions à ce contrôle: soit chaque pays exerce ce contrôle ou ce contrôle est exercé au moment ou ces personnes rentrent dans l'union et elles peuvent ensuite circuler librement. => Ces 2 solutions ont fait l'accord de Schengen : entre 10 états soit les 15 états moins les pays nordiques … Ces 10 pays ont mis en place une

Elle inclut le secret de la vie personnelle au domicile , dans les locaux privés y compris le véhicule, le secret des correspondances (DC décision 1983, perquisitions fiscales ) et aujourd’hui les données personnelles dc 25 juillet 1991 accords de Schengen sur le fichier informatique administratif et loi 6 janvier 78 informatique et libertés modifiée en 2004 Elle comprend le respect des choix de vie : le droit au mariage, le droit à l’orientation sexuelle Limites : il est limité par la loi pour la

migrants africains qui ont subi de plein fouet les ajustements structurels et la dévaluation du franc CFA assortis d’une détérioration de leur pouvoir d’achat et qui sont confrontés, par ailleurs, à la généralisation du régime des visas dans l’espace Schengen. La distinction habituelle entre pays d’émigration et pays d’immigration s’estompe face à des combinaisons plus complexes. Les Etats maghrébins sont aujourd’hui soumis à de fortes pressions pour lutter contre les migrations irrégulières et ont été

français des Affaires étrangères, propose que la France et l'Allemagne, ainsi que tout autre pays européen qui voudrait se joindre à elles, mettent en commun leurs ressources en charbon et en acier ("Déclaration Schuman"). Novembre Signature de la Convention des droits de l'Homme et des libertés fonda4 mentales à Rome, en Italie. -5- 1951 Février 15 15 Une réunion est organisée à Paris, France, en vue de la création de la Communauté européenne de défense, avec la participation de la Belgique