Convention de Varsovie

réglementent le transport maritime de marchandises sont: La «convention internationale pour l’unification de quelques normes sur le connaissement d’embarquement »de 1924 et entrée en vigueur le 02 juin 1931. Cette convention dénommée «convention de la Haie» est ratifiée par plus de 78 Etats, elle comprend 16 articles qui s’appliquent aux transports internationaux à l’occasion Desquels est établi un connaissement. Cette convention définit la Terminologie employée (transporteur, navire, transport

FICHE PAYS Pologne Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 312.685 km² Capitale : Varsovie (1,7 M d’habitants) Monnaie : Zloty (PLN – 1 EUR = 4,4 PLN au 01.01.2012) Langue : Polonais Population : 38,2 millions d'habitants (60,2% urbaine) Démographie : Croissance démographique : 0,857% Age moyen : 38 ans Tranches d’âges : 0-14 ans : 15,1% de la population 15-64 ans : 71,3% de la population 65 ans et plus : 13,6% de la population Source : «GEOATLAS.com

groupe : www.lvmh.fr ● Direction : Bernard Arnault ( PDG) ● Statut : SA ● Cotation en bourse : 94.25 Euro ● Implantation à l’étranger : Moscou , Varsovie , Marrakech , Athènes , Vladivostok , Gualajara , Mexico city , Saint Martin ● Actualité du groupe : nouveau parfum , cinéma louis Vitton et Sofia Soppola ( site : www.lvmh.fr) ● Convention collective : www.lvmh.fr rubrique communiqués de presse ●Organisation régionale éventuelle : non III L’Offre de l’unité commerciale : ● Univers

unies » (Article 52, Paragraphe 1 de la Charte). Une définition particulière du terme territoire dans le traité de l’Otan a fait que tout territoire désigné dans ce traité devient partie intégrante de la région nord. Par la suite le Traité de Varsovie a été institutionnalisé en réponse à l’institutionnalisation de l’OTAN. Suite au changement du rapport mondial des forces, l’OTAN a aussi changé de caractère. Ceci a été souligné lors * PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ INDUSTRIE, RECHERCHES

coalition entre le SPD et les libéraux (FDP) se concrétisa d’un côté par la signature de conventions bilatérales avec plusieurs États faisant partie du Pacte de Varsovie et de l’autre par plusieurs accords interallemands. Dans une première étape fut signé, en 1970, le traité de Moscou qui représente l’aboutissement des négociations entre la RFA et l’Union soviétique. Suivirent dans la même année le Traité de Varsovie avec la Pologne et enfin le Traité de Prague avec la Tchécoslovaquie en 1973. Cependant

arrêts d’appel : « La commission de transport, convention par laquelle le commissionnaire s'engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d'un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout » 3

cassation (chambres civiles) BC Bunker Convention ( International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage) C.A Cour d'appel Cass. Cour de cassation Cass. Civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. Com Cour de cassation, chambre commerciale Cass. Soc Cour de cassation, chambre sociale CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes CLC Civil Liability Convention CMNI Convention relative au contrat de transport de marchandises

CU 27T Le transport maritime représente 90% du transport de marchandise mondiale. → Pondéreux : tous ce qui est minerai (charbon,...), agréga (gravier, ciment,sable..) III. Le transport maritime Organisation Législation : Convention de Bruxelles (règles de la Haye) sur le connaissement (= document de transport maritime). Règles de Hambourg : dispositions plus favorables aux chargeurs. Loi Française pour les opérations non soumise à un texte international Conférences

d'assistance mutuelle entre l'URSS et les démocratie populaires, l'URSS va également mettre en place la COMECON en 1949 (marché commun), le pacte de Varsovie sera l'équivalent de l'OTAN. Contrairement à l'Ouest, la cohésion est assurée par une idéologie forte, voire dictatoriale, et l'armée, la police politique et surtout la peur. A travers ces 2 institutions (Varsovie et COMECON), l'URSS a tenu à rappeler que les démocraties populaires formaient un glacis protecteur que l'URSS considérait comme vital pour

: signature des accords de Schengen La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des Douze Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal. 7 février 1992 : création