Convention de Varsovie

dominent le marché : FedEx, UPS, DHL et TNT. LES INTEGRATEURS LA REGLEMENTATION •  I) Les conventions •  II) Les Documents •  III) La Tarification LES CONVENTIONS •  VARSOVIE (1929) •  Convention de droit privé •  Règle les rapports juridiques des transporteurs •  Définit le document utilisé LTA et la responsabilité du transporteur LES CONVENTIONS •  MONTREAL (1975) La Convention de Montréal introduit un système de responsabilité à deux niveaux: •  le premier niveau hausse la

soutenue par l'URSS attaque la Corée du Sud alliée des États-Unis. Juillet 1953: Fin de la guerre de Corée. Guerre la plus meurtrière de la Guerre Froide, une guerre qui se termine avec la formation des « 2 Corées ». Mai 1955: Création du Pacte de Varsovie, L'URSS signe se traité de coopération avec cet état de l'est de l'Europe. Traité crée à l'initiative de l'URSS, c'est une sorte de riposte à l'OTAN ( Alliance Atlantique) Traité fondement de la doctrine soviétique Brejnev. Février 1956: Discours

exprimées en D.T.S (Droit de Tirage Spéciaux) dont le cours est autour de 1,4070 Euro en Aout 2001, sont les suivantes: • Transport terrestre – Convention CMR : 8,33 DTS par kilo, soit environ 11,72 Eur par Kilo. • Transport Aérien – Convention de Varsovie : 16,5837 DTS par Kilo, soit environ 23,33 Eur par Kilo. • Transport maritime – Convention de Wisby et la Haye : 2 DTS par Kilo (environ 2,82 Eur) ou 666,66 DTS par colis (environ 938 Eur) la plus forte des deux limites s’appliquant.

On peut citer par exemple, la convention de Vienne du 11 avril 1980, entrée en vigueur en France en 1988. Elle réglemente la vente internationale de marchandises. La convention de Berne de 1890 qui réglemente les transports ferroviaires internationaux ; la convention de Varsovie de 1929, elle s’applique aux transports internationaux aériens. Elles présentent un intérêt pratique car elles répondent aux besoins du commerce international. Cependant ces conventions ne sont pas applicables en droit

comme une attaque contre tous les Etats-membres. Le traité de Washington propose de créer un conseil pour donner vie à cette alliance militaire, une structure nouvelle. C’est seulement en septembre 1951 que l’OTAN va réellement voir le jour, avec la convention d’Ottawa qui définit le statut de l’organisation : l’alliance devient alors une vraie organisation internationale, avec des objectifs et une vraie structure institutionnelle. Structure bicéphale = un volet militaire et un volet civil. o Volet civil

avenir. Pendant les quelque quatre décennies de la guerre froide, la mer Noire est apparue comme un espace périphérique, une sorte de muraille maritime entre deux rives : d’un côté, la Turquie et l’OTAN sur la rive sud ; de l’autre, le pacte de Varsovie, les riverains de l’Est et de la rive nord appartenant à l’URSS ou étant placés sous sa houlette. Le contrôle des détroits turcs, Bosphore et Dardanelles, l’isolait du reste du monde.Ainsi cadenassée, la mer Noire a été une mer fermée. Le conflit

un Conseil de l’Europe amorce entre 10 pays d’Europe occidentale (ils sont rapidement rejoints par 11 autres si bien que tous les Etats d’Europe occ en sont membres) une coopération politique et culturelle. Il siège à Strasbourg. On rédige une convention européenne des droits de l’homme, on s’engage à défendre la démocratie, on établit une charte européenne de l’eau, … En avril 1951 est créée la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) à l’initiative des Français R.Schuman et J. Monnet

juridique Autorité : ONU. Conseil de l’Europe concerne l’Europe occidentale avec un espace démocratique et juridique commun avec 10 états lors de sa création et aujourd’hui 47 états : appelée l’Europe des 47. Sa grande œuvre fut la signature de la convention européenne des droits de l’homme à Rome le 4 novembre 1950 avec la création de la cour européenne des droits de l’homme. L’OTAN fut crée par un traité (1949) à Washington avec pour vocation militaire qui réunit 28 états membres (à la base européenne

hostiles, la R.F.A. et la R.D.A. La division de l'Europe (le rideau de fer dénoncé par Churchill) est consommée avec la constitution de deux alliances antagonistes, l'Alliance Atlantique (Traité de Washington instituant l'OTAN, 1949) et le Pacte de Varsovie (1955), la première dominée par les États-Unis et la seconde par l'URSS. Quelle Europe ? Sur le plan politique, on signalera les principales divergences à propos de l’Europe de l’après-guerre à construire. Les partisans de l’unification

également une rupture dans l’équilibre international et montrent les limites de la BIPOLARISATION. Enfin, nous nous intéresserons à comprendre pourquoi la GUERRE FROIDE se termine en 1991, avec l’effondrement de l’URSS. A. LEONARD. Lycée Français de Varsovie. 2009-2010. Leçon n° 1. Le tournant du milieu des années 1970 et la guerre fraîche (1973-1985) Introduction - définition du sujet (termes et cadrage) : Les années 1973-1975 constituent un renversement de la conjoncture internationale, à