Convention de Varsovie

UNIVERSITÉ JAGELLONNE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS 60 ANS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME LE JEU DES INFLUENCES CROISEES DU DROIT FRANÇAIS, DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT DES AUTRES PAYS EUROPEENS JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-POLONAISES À L’OCCASION DU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ÉCOLE DE DROIT FRANÇAIS DE CRACOVIE 22-23 OCTOBRE, CRACOVIE Colloque scientifique international organisé sous patronnage de l’Ambassade de France et du Président de l’Université Jagellonne Colloque

septembre 1931 quand l’armée japonaise du Kantôgun envahit le nord de la Chine et y créa l'Etat fantoche du Manzhouguo en février 1932, donnant le coup d'envoi à l'expansionnisme du Japon. En août 1937, l'empereur Shōwa autorisa la suspension des conventions internationales sur la protection des prisonniers de guerre. Cette décision permit aux forces impériales de progresser sans avoir à se soucier de mettre en place des mesures pour prendre en charge les prisonniers ou les civils des territoires conquis

Démocratie ; Etat de droit plus multipartisme  Economie de marché  Etat providence : Welfare State B. Du conseil de l’Europe à la CEE. - mai 1949 : 10 Etats Européens créent le CONSEIL EUROPEEN qui renforce leur coopération et promulguent la convention européenne des Droits de l’homme. - Avril 1951 : la communauté européenne du charbon et de l’acier CECA réunit 6 pays (Fr, All, Italie, Bel, Lux, Holl) à l’initiative de R. Schuman. Il considère que « l’Europe ne se fera pas d’un coup… » mais

AMBASSADE DE FRANCE EN POLOGNE Fiche Curie+ Recherche Pologne I. Structures de la recherche et de la technologie Figure 1 : système de recherche et d’innovation en Pologne Source : ambassade de France à Varsovie I.1. Organes de tutelle Le Président de la République de Pologne dispose d’un conseiller pour les questions scientifiques, en la personne du prof. Maciej Żylicz, biologiste, membre de l'Académie polonaise des Sciences (PAN) et Président de la Fondation Polonaise des Sciences

1983: Moratoire sur le rejet en mer (dumping) de déchets radioactifs voté par la convention du dumping de Londres8. 1989 : Adoption par les Nations Unies d’un moratoire sur l'utilisation des filets dérivants. Greenpeace avait révélé le caractère destructif de cette méthode de pêche[réf. nécessaire]. 1991: Signature du traité de l'Antarctique interdisant l'exploitation minière pour 50 ans8. 1994 : la convention de Bâle interdit l’exportation de déchets toxiques, des pays OCDE vers des pays non

Raisons politiques. Le 3 septembre 1919, une convention est signée entre la France et la Pologne. Cette convention consiste à faire venir des polonais en France car celle-ci manque de main d’œuvre. Elle organisait l’arrivée massive des travailleurs polonais en France. Au début, elle n’avait pas tout prévu et fut donc obligée d’improviser. A la fin de l’année 1919, le ministère français du travail ouvrit un bureau en Pologne dans la ville de Varsovie, « la mission Française de la main d’œuvre ».

| | |Routier |Ferroviaire | |Organisation |Régi par la convention de bruxelle1924, |Régi par la convention de Varsovie|Convention de Genève .Le |Réglementé par la convention de| | |et Hambourg 1992. Elles déterminent les |de 1929 et le protocole de Lahaye |transport routier est régi |BERN qui comporte une série de | |

laquelle l'URSS est opposée) est l'un des thèmes des discussions. - Autriche: 15 mai, les troupes d'occupation quittent le pays. L'Autriche redevient un Etat indépendant et neutre, avec ses frontières de 1938. - 14 mai: création du pacte de Varsovie, traité de défense mutuelle, qui place les armées d'URSS, Hongrie, Pologne, Bulgarie, RDA, Roumanie, Tchécoslovaquie et Albanie sous commandement unique. 1958 - Traité d'union économique entre les Etats du Benelux (Belgique, Hollande et Luxembourg)

ferroviaires vont, par exemple, circuler sous une même lettre de voiture internationale. Mais, le plus souvent, ils sont effectivement combinés et par là soumis à des règles chaque fois différentes : transport routier interne, puis soumis à la CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandis es) ; transport mixte, c'est-à-dire réalisé par des modes différents (rail, puis route) ; ou même transport superposé (ferroutage) 4. 1 Professeur plus précisément de transport multimodal

douleur et l'affrontement (Charlemagne, Bonaparte, Hitler). Un trait marquant de cette construction historique se révèle dans la bipartition Est/Ouest, concrétisée par les accords de Yalta (1945), la charte des Nations Unies (1949) et le pacte de Varsovie (1955). L'Europe comme construction politique. A. Les pères fondateurs. (chercher sur net) La construction politique de l'Europe « communautaire » rencontre un certain nombre de difficultés. Le problème majeur est de déterminer avec précision