Convention de Varsovie

pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par dix Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser sur le vieux continent, un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Fondements d’une société tolérante et civilisée, Droits de l’Homme, Démocratie et Etat de Droit, valeurs indispensables à la stabilité, à la croissance

GUIDANCES ET USAGES DES MARCHANDS. Cependant le texte qui organisa l’activité commerciale par mer, l’assurance maritime et le transport maritime est l’ORDONNANCE DE COLBERT. Ces dispositions vont influer sur les textes relatifs au transport (conventions internationales, lois internes), au droit commercial et à l’assurance transport. 2 – Cadre Juridique de l’Assurance Transport L’assurance transport se développe dans un contexte juridique régi par un ensemble de textes tels que : - le

internationales • Les conventions et traités internationaux Convention de Vienne (11 avril 1981) concernant la vente internationale de marchandises. Convention de Varsovie (1929) concernant les transports. Ces conventions internationales facilitent les échanges entre les pays. Elles ne gèrent que des relations internationales. Les conventions ci-dessous uniformisent les lois des différents pays concernés : Convention de Genève sur les échanges. Toutes ces conventions permettent de développer

communes. Lors du congrès de 1948 des milliers de délégués de gouvernement se sont penchés sur cette volonté. Cela a donc débouché par la création du Conseil de l’Europe le 5 mai 1949 par le Traité de Londres. Le Conseil de l’Europe a mis en place une Convention des Droits de l’Homme en 1950 qui est aujourd’hui une condition essentielle pour adhérer à l’Union Européenne. Suite à ce début de processus d’intégration de l’Europe occidentale, se mettent en place différentes communautés. Tout d’abord la Communauté

réglementées par des normes élaborées par des autorités étatiques il en est ainsi pour les lois et conventions internationales. En effet lorsque l’activité de transport se déroule dans le cadre d’un seul état ce sont les lois internes de cette état qui ont vocations à légiférée l’activité de transport interne. On revanche lorsque l’activité de transport traverse le territoire de plusieurs états seuls les conventions internationales peuvent être multilatéral ou multi bilatéral peuvent régir ces activités

Maritime 1t = 1m3 Aérien 1t= 6m3 Routier 1t = 3m3 -Assurance : Si c’est 25% CIF + 10% CIF=CFR/ (1-1.1* 0.0025) LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSP INTER -Transp maritime (convention Bruxelles (1924), règle de Hambourg 1992, la loi de France 1966) -Transp aérien (convention de Varsovie 1929, Montréal 1999 -Transp routier (convention de Genève 1961) DOUANE Dossier douanier : DAU Documents commerciaux, Éventuellement documents douaniers DAU : Document administratif unique : il est utilisé

instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne ». La Convention proposait de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États

différents états européens entre eux. Constat de la diversité des organisations européennes : UE n’est pas la seule organisation E il faut l’étudier ds un système de réseau de toutes les organisations E. On a le conseil de l’Europe connu grâce à la Convention de l’Europe, l’organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ces organisations entretiennent des liens entre elles et ont des influences les unes sur les autres. Diversité = spécificité de l’UE. L’idée est de ns montrer que

loi · Loi de police « est nulle et de nul effet toute clause qui déroge aux règles... » Exemple : Article 17 du Code du commerce : La femme mariée peut exercer le commerce sans autorisation de son mari. Toute convention contraire est réputée nulle Méthode conflictualiste n’a pas eu un grand succès dans le commerce international MAIS grâce à la clause Paramount les choses se voient autrement. 3. Le renvoiIci après la qualification

Présentation de la Pologne et de Varsovie Superficie Population Densité Age moyen PIB / Habitant Indice de développement humain Taux de chômage Croissance démographique Monnaie Régime Chef d’Etat Entrée dans l’UE Entrée dans l’espace SCHENGEN Drapeau 312 690 km² 38 100 000 habitants 123 habitants / km² 37 ans 11 500 € 0,795 8,4 % -0,045 % Zloty – PLN Démocratie Parlementaire Bronislaw Komorowski 1er Mai 2004 21 décembre 2007 La Pologne a fait son entrée dans l’espace Schengen en 2007, trois ans