Convention de Varsovie

français B. Napoléon transforme l'Europe Les apports 2. Les résistances III) L'effondrement de l'empire A. La conquête de trop B. Grandeur et décadence I) L'empire c'est la guerre A. Pourquoi la guerre ? Lorsque la Convention se sépare en octobre 1795, la France n’a plus en face d’elle qu’une Angleterre qui traverse une crise financière et morale et une Autriche non résignée malgré ses échecs. Les nouveaux départements belges et rhénans sont inscrits dans la constitution

Fautes du destinataire c) Les exonérations particulières : Elles interviennent dans des cas comme des crashs d’avion, les fautes de pilotage (même maritime). IV Imprécision sur les Délais : Aucune convention internationale ne fait mention des délais de livraison sauf la convention de Berne sur le transport ferroviaire qui précise qu'un train doit partir à l'heure et arriver à l'heure. Ceci permet donc de se retourner + facilement contre une compagnie de train. Dans les autres cas, on

La Guerre Froide b) La stratégie soviétique - Attention portée à la RDA. - Pacte de Varsovie. - Agitation dans les démocraties populaires pour trois raisons : mort de Staline en 1953 qui va amorcer la coexistence pacifique, en 1956 : 20ème congrès du parti communiste soviétique, au cours duquel, à 8 clos, on organise le rapport Khrouchtchev qui amorce la déstalinisation. Dans ce contexte => grands mouvements populaires dans les démocraties populaires, dans l’espoir de plus

n’y a pas d’accord entre les 2 blocs, le Vietnam est coupé en 2 : le Nord communiste et le Sud libéral. La division d’un état en deux est le 3ème exemple. * Guerre du Vietnam. * Le pacte de Varsovie (1955) Le bloc communiste crée une alliance militaire en réponse à l’OTAN. Le Pacte de Varsovie lie l’URSS et les pays de l’Est. C’est au nom de ce pacte que les troupes soviétiques interviennent en Europe de l’Est pour casser les révoltes contre le communisme et empêcher les tentatives de démocratie

pu sombrer dans une telle barbarie ? 1-Les moyens de la guerre d’anéantissement durant WW2 Durant la WW2, la guerre aérienne un essor considérable. Les premiers a utiliser des bombardements de terreur sont les allemands. Au début de la guerre, Varsovie est bombardée. En Mai 1940, Rotterdam aussi. Puis, les GER bombardent de nombreuses villes britanniques entre 40 et 44. Ils ont aussi bombardés les villes soviétiques. Les US et BRIT ont perfectionné ces méthodes de bombardement avec notamment le

doivent être conformes aux règles secondaires. En droit international, les règles secondaires sont les règles qui fixent la formation des sources du droit international, id est, les règles de fabrication du droit international. On a par exemple la Convention de Vienne de 1969 qui a pour objet de fixer les règles d'élaboration des traités internationaux. Les règles secondaires concernent les traités, les coutumes internationales, les PGD et les actes unilatéraux des Etats et des OI. Pour qu'il y ait

d’observateur). Politique : d’abord une capacité politique et en parallèle de sincérité politique. Dans la pratique, face aux candidatures de l’est des critères supplémentaires sont requis dans cette idée de sincérité politique : Doit ratifier à la convention des droits de l’homme. Doit organiser des élections libres pluralistes et transparentes, éventuellement sous le contrôle de l’OSCE. Doit abolir la peine de mort. Pour juger de ces conditions de fond, la procédure s’est alourdie. Les règles sont

(CAEM, en anglais COMECON), qui est chargé de coordonner les économies des démocraties populaires et de planifier les échanges commerciaux entre elles. * militairement : en mai 1955, suite à l’admission de la RFA dans l’OTAN, l’URSS crée le pacte de Varsovie, qui officialise l’autorité soviétique sur les armées des démocraties populaires. Les tentatives de négociation À partir de 1947, plusieurs conférences internationales réunissent les grandes puissances afin de dégager un consensus sur les problèmes

négociation de convention : le comité des ministres fonctionne comme un forum permanent de négociation, si la négoc réussie on va procéder à la signature de la convention. Ensuite , chaque état membre procède à la ratification de la convention s’il le veut. La souveraineté de chaque état est donc préservé puisque la ratification est libre. Chaque convention détermine le nbre de ratifications nécessaire à l’entrée en vigueur de la convention entre ceux qui ont ratifiés. Il y a plus de 200 conventions qui ont

européens A. Le conseil de l’Europe, une organisation à compétence générale 1. Une organisation aux compétences larges 2. Une organisation dotée d’une structure institutionnelle originale mais aux moyens relativement modestes 3. La convention européenne des droits de l’homme, un instrument phare liant tous les membres du conseil. Introduction Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion d’institution européenne. 1ère question qu’il convient d’aborder :