Convention de Varsovie

au congrès de la Haye 1948) : le Conseil doit promouvoir la coopération entre les Etats Membres ; son action peut théoriquement s’exercer dans tous les domaines à l’exception de la Défense. Son rôle porte sur la protection des droits de l’homme (Convention européenne des droits de l’homme signée à Rome en 1950), la santé, la culture et l’environnement. Le traité de Rome et l’Europe économique Le traité de Paris et la CECA : sous l’impulsion de Jean Monnet, commissaire général au plan, un projet

international: 1- le contrat de transport: C'est une convention passé entre l'expéditeur (exportateur, transitaire, mandataire…) et un transporteur moyennant un prix convenu, ce dernier s'engage à acheminer dans un délai prévu un marchandise d'un point à un autre et le mettre un tiers, c'est le destinataire (acheteur, transitaire …) il s'agit de contrat régit par les règles de droit international. 2- Convention internationale de transport: Dans ce domaine international

multimodal transport has always existed, no uniform liability regime exists at present. The lack of uniformity, preventing multimodal operators from fulfilling their obligations in a safe legal environment, results in the proliferation of international conventions and national laws, in addition to contractual rules. Through this essay, our aim is to emphasize the need for international uniform liability rules to be adopted, in order to put an end to the present uncertainty. * Le transport multimodal présente

‐
Troupes
allemandes
en
Autriche.
Annexion
avec
Reich
Allemand
:
Anschluss.
 ‐
Annexion
Sudètes.
 ‐
Conférence
internationale
de
Munich
 ‐
(1er
septembre)
Pologne
envahie
par
les
allemands.
 ‐
Juifs
polonais
confinés
dans
des
ghettos
:
ghetto
de
Varsovie
 ‐
(printemps)
Bataille
de
France.
 LE
XIX°
SIECLE
 
 Seconde
phase
d’industrialisation
 
 Première
Guerre
 Mondiale
 
 1940
 La
 Seco nde
 Guer re
 Mon 
diale
 1939
 Troisième
République
 Second
 Empire
 Chronologie

trafic de marchandises avant d'être ouverte au trafic de voyageurs. Le sentier nature géré par l’association espace est seulement la partie du 16ème arrondissement de la petite ceinture qui s’étend d’Auteuil à La Muette. Après la signature d’une convention avec Réseau Férré de France, les équipes de l’association sont autorisées à occuper le terrain dans le but de valoriser l’écologie du site pour le maintien et le développement de la nature en ville. Le site a été inauguré le 21 décembre 2007, c’est

Massacres des prisonniers aux Carmes, à la Force, à l'Abbaye, à Bicêtre (les prêtres détenus, la princesse de Lamballe, etc …), du 2 au 6 septembre 1792. Victoire de Kellermann et Dumouriez sur les Prussiens à Valmy, le 20 septembre 1792. Réunion de la Convention sous la présidence de Pétion ou Péthion (Montagne : Maximilien, Robespierre, Danton, Marat, Saint-Just, Barrère, Collot d'Herbois, Tallien, Billaud-Varennes, Legendre, Camille Desmoulins, Cambon, Carnot, Carrier, David, etc … Gironde : Vergniaux

partant en guerre contre la vieille Europe monarchique. C‘est cet engagement personnel des soldats qui peut expliquer pourquoi c’était pendant cette période que le territoire français était à son niveau le plus étendu : de Hambourg à Rome et de Brest à Varsovie. Etendue de l'Empire Français en 1812 La Grande Armée était composée d’unités d’infanterie, de cavalerie et d’artillerie. Au sein de l’unité d’infanterie, on pouvait distinguer trois corps différents : l’infanterie de ligne qui constituait la

élections démocratiques en mars 2006 et la Commission de Venise en juin 2006. 5 En fait, la proposition de recommandation sur l’élaboration d’un code de bonne conduite des partis politiques a été déposée juste après la première réunion du Forum, tenue à Varsovie en novembre 2005. La deuxième réunion du Forum, tenue à Moscou en octobre 2006, était entièrement consacrée au « rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie ». Les questions relatives aux partis politiques ont également été examinées

(Jiang, Taïwan) création du CAEM par l'URSS (Conseil d'Aide Economique Mutuelle) fin de la guerre d'Indonésie (Pays-Bas) et indépendance guerre de Corée : le Nord communiste attaque le Sud capitaliste début du maccarthysme Europe : adoption d'une Convention européenne des droits de l'Homme proposition d'une Communauté Européenne de Défense (CED) par R. Pleven sur une idée de J. Monne Iran : destitution du Shah création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) pays fondateurs: Belgique

Contrat de commission  Le Transport Maritime : Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (année 2005) assurant près 3/4 du trafic mondial.  Législation & organisation : Le TM est régie par un cadre législatif international:  la convention de Bruxelles ( Règles de la Haye) de 1924.  les règles de Hambourg élaborées sous l’égide de l’ONU en 1978 et entrées en vigueur en 1992.  les conférences maritimes • La grande majorité des armateurs desservant une même ligne régulière se regroupe