Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Bloc de conventionnalitéLe bloc de conventionalité  : C’est l’ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions I, signé avec les États et/ou des OI. Dans la hiérarchie des normes, le bloc de conventionalité se situe au-dessus du bloc de constitutionnalité et au-dessus du bloc de légalité. Contrôle de conventionnalité des lois  : Principe de vérifier si une loi ou un texte réglementaire est conforme aux engagements internationaux. En effet, l’article

Droit international privé Introduction Les relations dans l’ordre international s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. La France conclut par exemple un traité international avec le Portugal. C’est le droit international public qui a pour objet l’étude de ses relations entre Etats. D’autre part, les individus nouent des rapports entre eux. Un français par exemple, épouse une italienne, passe un contrat avec un anglais. Autre exemple :

I. Chapitre 1 : 1815-1848, l’Europe de Metternich Metternich : chancelier d’Autriche de 1809-1848. Congrès de Vienne. La France c’est Napo et Robespierre. A. La France au ban des Nation 1. La fin d’une ambition démesurée. Fin de l’immense empire français. Napo, par ses victoires successives, voulant vaincre l’Angleterre, avait créé le blocus continental pour ruiner commercialement l’Angleterre, ce qu’il l’a conduit à une succession de conquêtes qui ne tenaient pas compte des réalités politiques

exercer ses compétences statutaires. 9. Le recours à l’approche fonctionnelle des concepts est extrêmement fréquent en droit international. Il suffit à cet égard de penser aux très nombreuses conventions qui définissent les notions auxquelles elles recourent « aux fins de la présente convention... » ou « du présent traité... »4. Telle est aussi la démarche qu’a suivie la C.I.J. pour appréhender la                                                              À l’heure actuelle, plus d’une

Coppée - Metternich, traître autrichien (OK).pdfFlorian COPPÉE Chargé d’études et d’analyses au ministère de l’Intérieur F-75008 florian.coppee@u-cergy.fr Metternich, organisateur de la trahison autrichienne contre la France en 1813 Résumé. — Clément Wenceslas Lothaire von Metternich, ministre autrichien des Affaires étrangères de 1809 à 1848, demeure un acteur particulièrement important dans l’histoire napoléonienne. En 1813, alors que son pays et la France sont alliés, il organise l’entrée

de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000 (B.O. du 1 er mai 2003).   Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000 ; Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à New York le 19 octobre 2002, Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale

de travail et d’hébergement contraires à 1 BIT, Le travail des enfants : l’intolérable en point de mire. Conférence Internationale du Travail, 86ème session, 1998. Rapport VI (1), Sixième question à l’ordre du jour. BIT, Genève, 1996. 2 Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, section 1, art.1. d, 226 U.N.T.S.3, 1956. la dignité humaine et isolement culturel. Les mineurs sont plus

Institutions et relations internationales : Relations internationales : ambivalence, elle se suffit à elle-même mais elle est assez ambiguë Clarté : Les RI serait l’ensemble des relations qui se nouent entre les différents acteurs (Etats ; orge internationale ; individus) ; dès lors qu’elles dépassent le cadre juridique d’un Etat, dès lors qu’elles se déroulent dans un cadre plus vaste que le cadre juridique d’un seul Etat. Cette matière applique le franchissement de frontière ; Ordre juridique

du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Matière dite complexe § 1 Objet du DIP Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales entre personnes privées. Les différents éléments d’extranéité. Double objet du DIP : - éviter que plusieurs lois nationales soient appliquées à un même litige, c’est-à-dire résoudre un conflit de lois, choisir une loi. - éviter

(pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation a le moyen de recruter du personnel, acheter des locaux, des services.. Personnalité juridique internationale : elle va déployer ses effets dans l’ordre des relations avec les autres