Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

[pic] Cours d'histoire des relations internationnales Second semestre L1 Droit Paris I Panthéon - Sorbonne. | | |HISTOIRE DES | |RELATIONS | |INTERNATIONALES | [pic] Evaluation : ● Oral/écrit. ● Questions générales et questions sur des points

celui de l’immunité des locaux diplomatiques, ou beaucoup de règles se rapportant à la conclusion et à l’entrée en vigueur des conventions internationales, ou à l’exercice des compétences étatiques. L’accroissement des normes conventionnelles auraient pu mettre en péril l’existence du droit coutumier mais la coutume s’affirme toujours comme une source fondamentale du droit international. Ainsi, dans le Statut de la CIJ, même si la coutume est citée après les conventions internationales à l’article 38

sceau du consensualisme. Il n’est pas inintéressant de rappeler que la fonction juridictionnelle a un double aspect contentieux et consultatif. Cette fonction juridictionnelle internationale occupe par ailleurs une place limitée dans la pratique des relations interétatiques. Jusqu’ à une époque récente, les raisons politiques pouvaient expliquer la faible activité de la CIJ. Elle était en effet critiquée à la fois par les pays socialistes qui la considéraient « trop bourgeoise »,par les pays du tiers

droits de l’homme Chevrol du 13 octobre 2003, Le juge accepte désormais que cette appréciation fasse l’objet d’un débat contradictoire entre les parties. Il faut remarquer que la condition de réciprocité vaut seulement, en vertu de la Convention de Vienne du 23 mai 1969, pour les traités bilatéraux et non pour les traités lois qui prévoient leurs propres mécanismes de sanctions ce qui est souvent le cas en matière de droits de l’homme (CEDH, ou Pactes onusiens). 3- L’effet direct Les

de partager leurs compétences en vue de satisfaire à un intérêt commun  ? Les organisations que nous allons étudier recherchent une unité à divers degrés, mais, dans le même temps, elles subissent et reflètent des divisions. De ce fait, leurs relations sont très complexes. Leurs compétences peuvent parfois se recouper et entrer alors dans un rapport de complémentarité, ou alors de rivalité. Au niveau régional, il n’y a pas d’obligation de coopération ni de hiérarchisation du point de vue juridique

l’internationalisation des droits de l’homme. Le point de départ était la proclamation de la charte des nations unies qui consacre les principes des droits de l’homme et la déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948. C’est une discipline en relation avec diverses branches du droit : Le droit public principalement selon une conception traditionnelle, mais aussi le droit privé qui consacre les droits de l’homme dans divers domaine qu’on citera à titre d’exemples quelques uns tel que le droit

Relations Internationales 2010 1 INTRODUCTION La discipline des relations internationales dérive à la fois de l’histoire diplomatique et du droit international, au même titre que la science politique se situe dans le prolongement de l’enseignement du droit public. Comme la science politique est devenue une discipline autonome, les relations internationales constituent désormais une branche de cette dernière et se sont progressivement dégagées de l’histoire et du droit.  Objet des relations internationales

l'importance de l'interprète, du juge ou de l'Etat en ressorte renforcé. Lorsqu'il s'agit des Etats ou des organisations internationales, c'est leur pratique qui est à l'origine de la règle coutumière. Les Etats traditionnel disposent d'archive diplomatique particulièrement imposante. Ils ont une connaissance solide de leur pratique ce qui n'est pas le cas de leur partenaires. Pierre Marie Dupuis insiste la séparation entre l'élément matériel et psychologique est délicate. On peut se demander si ce

(UE). Ainsi un Français d’outre-mer, de surcroît citoyen européen depuis 1993 2 , se verra reconnaître le droit d’étudier, de résider, de travailler, d’exercer une activité économique dans tous les états membres de l’UE, d’obtenir la protection diplomatique auprès des ambassades de ces mêmes Etats, de signer une pétition au Parlement européen. Un étudiant originaire des Antilles françaises pourra par exemple participer à des programmes d’échanges avec 1 2 Article 299 du Traité de l’Union européenne

le modèle centralisé français est incapable d'assurer une gestion satisfaisante. . il diminue la capacité d'innovation de l'ensemble de la société qu'il gouverne. . absence de communication entre fonctionnaires et administrés. . problème de non-relation entre ceux qui ont le pouvoir de décider et ceux qui disposent des informations nécessaires. - L'Administration, un monde particulier : statut des fonctionnaires, structure, comportements (endogamie et hérédité), état d'esprit, avancement, mode