Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

institut du développement durable et des relations internationales – 6, rue du Général Clergerie – 75116 Paris – France – Tél. : 01 53 70 22 35 – iddri@iddri.org – www.iddri.org N° 03/2003 | GOUVERNANCE MONDIALE (ex-Les notes de l’Iddri n°4) La mise en œuvre du droit international de l’environnement Sandrine Maljean-Dubois (Ceric) Tous droits réservés Les notes de l’Iddri, n°4 La mise en œuvre du droit international de l’environnement Sandrine Maljean-Dubois Centre d’études

Cour s'étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront, ainsi qu'à tous les cas spécialement prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités et conventions en vigueur. 2. Les Etats parties au présent Statut pourront, à n'importe quel moment, déclarer reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre Etat acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour sur tous les différends d'ordre juridique ayant pour objet : a. l'interprétation

2014-2015 Organisations Européennes Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du Conseil de l’Europe §2: Composition de

http://www.ena.fr/index.php?/fr/recherche/Ressources-documentaires/annuaire-sites-internet/organisations-relations-internationales http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_internationale http://infos.emploipublic.fr/dossiers/changer-de-fonction-publique-la-mobilite/travailler-dans-une-organisation-internationale/quest-ce-quune-organisation-internationale/apm-1029/ Definition Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public fondée par un traité international par

Varsovie en 1955. Jusqu'à la fin des années 80, le paysage institutionnel en Europe va être largement déterminé par la bipolarité, qu'on se situe dans une logique d'opposition ou dans le contexte de la coexistence pacifique (la Détente); lévolution des relations Est/Ouest après la crise de Cuba se traduisant notamment par la mise en place au début des années 70 de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) dont est issu en 1994 une véritable organisation : l'OSCE. La première impulsion

internationale, etc.... L'autolimitation va se traduire par des conventions où chaque État va s'imposer des devoirs vis à vis des autres. Jellinek prétend que l'intérêt de chaque État est alors de respecter ses engagements. Exemple: On pourra, selon cette approche, présenter l'institution des "Immunités diplomatiques " en disant que l'Etat va "spontanément" accepter de ne pas appliquer sa juridiction aux représentants diplomatiques étrangers pour que ses propres représentants bénéficient des mêmes

{text:list-item} {text:list-item} Traité de Vienne sur la Pologne La signature du Traité de Vienne marque la fin de la guerre de succession en Pologne. La Russie et l'Allemagne qui n'avaient pas reconnu le roi de Pologne Stanislas Leszczynski, avaient engagé le conflit. Après cinq années de guerre, le gendre de Leszczynski, Louis XV, impose au souverain polonais de renoncer à son pays au profit d'Auguste II. Selon les clauses du traité de Vienne, il recevra en échange les duchés de Bar et de

 CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 (RÈGLES DE HAMBOURG) NA TI ONS UNIES 1994 La présente édition des "Règles de Hambourg" com­ prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A/CN.9/306. TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE . PREMIÈRE PARTIE. DISPOSffiONS GÉNÉRALES . Article premier. Définitions

l’étranger. Certaines régions n’étaient pas stable, il y avait des révolutions, des émeutes, des atteintes aux biens étrangers, il a donc fallu développer des règles sur la protection des biens étrangers. Il existait alors la protection diplomatique, où un Etat prend la défense d’un de ses nationaux, c’est-à-dire qu’il peut faire un procès à un autre Etat pour un de ses ressortissants, comme dans l’affaire des concessions Mavrommatis en Palestine, où un grec avait un contrat de travaux public

Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux