Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

rôle majeur pour imposer à Méhémet Ali, le Khédive d’Egypte, l’abandon de son empire. Il doit rendre la Syrie, l’Arabie et la Crète au Sultan. C’est un triomphe de la politique extérieur de l’anglais Palmerston et un affront à la France. Il y a la convention des détroits entre cinq grandes puissances (Anglais, Autriche, Russie, France, Turquie). L’EO s’engage à interdire le passage a tous les autres navires étrangers. C’est donc un triomphe sur la Russie qui n’a pas accès à la méditerranée mais qui

reconnu de fait à chacun des cinq membres du Conseil de sécurité. Les buts et les principes de l'ONU, définis dans les premiers chapitres, sont les suivants : – le maintien de la paix et de la sécurité internationale ; – le développement des relations amicales entre les nations ; – la coopération internationale et le développement des droits fondamentaux de l'homme. À cet égard, la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale réunie à Paris le 10 décembre 1948

Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion Partie II : le contrôle A. Le contrôle permanent sur place : les Puissances protectrices et le CICR 1. Etat des lieux 1.1 Bref historique du système des Puissances protectrices 1.2 Système des conventions de Genève 1.3 Evolution du système dans le Protocole additionnel I de 1977 1.4 Rôle particulier du CICR 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion B. Responsabilité globale des Etats : l’obligation de faire respecter le droit international

qui transmet l’acte introductif au destinataire par voie diplomatique = coopération indirecte (intermédiaire du parquet et d’une autorité diplomatique). Convention internationale de la Haye de 1965 ( constitution d’une autorité centrale chargée de recevoir les demandes de notification d’un autre Etat = coopération indirecte. Mais la notification par voie postale est possible = coopération directe. L’intermédiaire d’une autorité diplomatique est également envisagée = coopération semi-directe. Règlement

Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de nationalité et aux relations internationales des personnes privées. Le DIP pose les principes qui s’appliquent au droit de la famille, au droit des contrats, au droit commercial, au droit

 ils sont également les auteurs de ses normes : états, OI, collectivités non étatiques, etc. ▪ L’origine de ses normes : le DIP est un droit créé par les états ou les OI. ▪ Son objet : le DIP recouvre l’ensemble des règles qui président aux relations de nature internationale entre sujets de l’ordre juridique international (entre états, entre états et particuliers, entre états et organisations internationales [OI - personnes morales résultant d’une association d’états], etc.). I.b. Caractéristiques

1968, dans le cadre de l'article 293, quatrième tiret, du traité, la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui a été modifiée par les conventions relatives à l'adhésion des nouveaux États membres à cette convention(4) (ci-après dénommée "convention de Bruxelles"). Les États membres et les États de l'AELE ont conclu le 16 septembre 1988 la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions

sur des matières d'intéret commun une volonté distincte de celle des Etats membres. Ces organisations st crées par les Etats. Ces organisations sont soumises aux règle du d international public, ainsi elles peuvent conclure des traités, accors, conventions. Ces organisations bénéficient de privilèges. Audépart on appliquait aux organisations internationales les règles applicables aux Etats, cpdt, au fur et a mesure de l'instutionnalisation des organisations internationnales, ces règles dérivées des

L RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : I. Définition RI = Société internationale Jusqu’à récemment, les RI englobaient tous les types de liens établis entre les Etats. Aujourd’hui ce terme n’est plus vraiment d’actualité, les RI ne concernent plus seulement les relations entre les Etats. A l’origine, les RI sont toutes les espèces de liens relevant de la politique étrangère des Etats, en plus des relations pacifiques entre les Etats, car les relations guerrières

d’observateur). Politique : d’abord une capacité politique et en parallèle de sincérité politique. Dans la pratique, face aux candidatures de l’est des critères supplémentaires sont requis dans cette idée de sincérité politique : Doit ratifier à la convention des droits de l’homme. Doit organiser des élections libres pluralistes et transparentes, éventuellement sous le contrôle de l’OSCE. Doit abolir la peine de mort. Pour juger de ces conditions de fond, la procédure s’est alourdie. Les règles sont