Convention des institutions républicaines

qui travaillent et qui paient des impôts. Le Tiers-Etat participe peu ou pas à la vie politique. On peut donc dire que la société d'Ancien Régime est inégalitaire en droit. Il n'y a pas de constitution; Une constitution règle l'utilité des institutions et leurs rapports entre elles. Le Roi monopolise et concentre les pouvoirs ( législatif et exécutif ) donc elle serait inutile. Louis XV déclara en 1766 " C'est en ma personne seul que réside la puissance souveraine ". Le Roi est souverain par

d'amendement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité des deux tiers. La seconde concerne une initiative des législatures des deux tiers des Etats par une convention spécialement élue à cet effet. Dans les deux cas, les amendements adoptés doivent être ratifié par les trois quarts des Etats. Il faut aussi préciser que seule la première voie a été utilisée et que 27 amendements ont été adoptés.
Le système américain

passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour l'expliquer nous allons prendre un exemple concret en matière de constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote

sept) •Le miracle de Valmy (21 sept) → proclamation de la République (22 sept) II-L’échec de l’expérience républicaine (1792-1799) Pbtique : La guerre devient le moteur de la Révolution : elle fait échec à la République modérée, justifie la terreur et empêche la stabilisation pour déboucher sur le cou d’Etat militaire 1) L’essai d’une république démocratique (1792-1795) -la convention girondine (sept 1792-juin 1793) : une force hésitante qui périt de ses contradictions •tableau de l’opposition

et la résistance à l’oppression. La souveraineté réside dans la nation. La Loi définit les règles de la vie en société. B) La monarchie constitutionnelle L’Assemblée Nationale rédige une constitution qui organise le fonctionnement des institutions. Une vie politique apparaît, animée par les débats à l’Assemblée, des clubs de discussion et des journaux. C) La réorganisation du royaume Le découpage administratif complexe de l’ancien régime est remplacé par les départements. Un nouveau

d'amdement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité des deux tiers. La seconde concerne une initiative des législatures des deux tiers des Etats par une convention spécialement élue à cet effet. Dans les deux cas, les amendements adoptés doivent etre ratifié par les trois quarts des Etats. Il faut aussi préciser que seule la première voie a été utilisée et que 27 amendements ont été adoptés. Le système

Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions

l’État, de prêter serment de fidélité à la nation.Une nouvelle symbolique nationale se structure autour d’une devise (Liberté, Égalité, Fraternité), des allégories (Liberté, Marianne), des fêtes et des chants (La Marseillaise, La Carmagnole). Les républicains instaurent un nouveau calendrier qui démarre rétrospectivement en l’an I de la République (22 septembre 1792). Deux ans sont nécessaires à la rédaction de la Constitution (septembre 1791). Le roi dispose du pouvoir exécutif et d’un droit de veto

          La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen           Proclamation de la République : 22 septembre 1792 [pic] La victoire de Valmy L'ouverture du procès de Louis XVI [pic] L'abolition de l'esclavage par la Convention La Terreur L'exécution de Marie-Antoinette La loi du maximum général L'arrestation de Robespierre                           Le coup d'État du 18 brumaire   I) La Révolution et l'Empire : l'avènement d'une France nouvelle

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses