Convention des institutions républicaines

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /

opprime et la Loi qui affranchit ». Mais la révolution industrielle va changer l'appréciation de ces ppes révolutionnaires. Il faut trouver un pacte républicain plus équilibré plus soucieux d'une véritable égalité cad un pacte plus social qui s'inscrirait dans les évolutions politiques du suffrage universel (SU), il faut une stabilisation des institutions politiques autour de ce SU et de la IIIe République: ce qui permettra en s'appuyant sur un bloc et une classe moyenne plus homogène de soutenir, de

ont esquissé un rôle pour la religion, souvent trop faible si l’on en croit l’Eglise. Dès lors, et pour longtemps, cette même religion organisée dans une institution ecclésiastique unie et puissante, s’est crue la victime de la Révolution et de son héritage laïque qu’elle considère comme étant profondément anti religieux. De fait, les Républicains sont en 1889 et cent ans après la Révolution considérés par une grande partie du clergé et des croyants comme les ennemis directs de leur foi, et des valeurs

constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution

modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles peuvent la modifier car la Constitution a un caractère rigide et suprême. Les réalistes : ils constatent l’existence de telles coutumes notamment en droit français. Les conventions de la Constitution : ils réfutent la coutume constitutionnelle car pour eux, la 1ère interprétation des lois constitutionnelles reste en vigueur jusqu’à ce que tous les pouvoirs publics soient d’accord pour changer l’interprétation. Comment

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

participants. b) Par le Congrés selon la procédure simplifiée. Le Congrés doit donc se prononcer à la majorité des 3/5. B) Les révisions par référendum de l'article 11 et les conventions de la Constitution. Le référendum de l'article 11. Cet article a été utilisé deux fois par DG en 1962 et 1969. Les conventions constitutionnelles. Les limites au pouvoir de révision. A) Les limites imposées au pouvoir constituant. Parler des limites très strictes de la constitution de 1791

cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme

loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux

dans les années soixante. Les électeurs sont attirés par le partie de De Gaulle. Elle est représenté par Valérie Giscard Descain qui représentera les atlantismes. #Républicains Indépendants soutiennent De Gaulle mais émet des critiques. Le centre et les gauches Le centre #Le Parti Radical #MRP ( Mouvement Républicain Populaire) Ces deux parties sont très critiqués en 58 car étaient très actifs durant la 4ème république. Et soutenaient l'Algérie Française. Et sont en déclin. Une