Convention des institutions républicaines

vie politique de la III République. Naissance du partit républicain radical en 1901. Une République basé sur la souveraineté nationale = peuple qui dirige la vie politique par l’intermédiaire de représentant qu’il à élu. S’appuie sur la démocratie, sur la liberté. Une république qui reconnait des droits sociaux= Importantes mesures prises sous le Front Populaire (Léon Blum) : 2 semaines de congés payés, augmentation des salaires, conventions collectives, semaine de 40h Une République laïque L’enseignement

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

l’institutionnalisation de ce pouvoir politique. 2°) Les institutions politiques a) Le phénomène institutionnel Au premier abord le pouvoir politique est mis en mouvement par des individus. L’analyse juridique est totalement différente car ce pouvoir qui est mis en mouvement par un individu peut être en droit rattaché soit à l’individu même qui la mis en mouvement soit à l’institution qui va absorber l’individu. Une institution est une action humaine dissocié de son auteur et considéré en

décidée par Guillaume II en février 1917, qui nuit gravement aux relations commerciales et viole le principe de la liberté des mers. À partir de juillet 1918, les troupes américaines joueront un rôle décisif. Mais les États-Unis n'adhèrent pas à la convention du 5 septembre 1914 entre les Alliés et ils définissent au début de 1918 leurs propres buts de guerre. Wilson énonce les 14 points, qu'il précise ensuite dans plusieurs déclarations ultérieures. Au moment de la conclusion de l'armistice, il offre

privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort puis guillotinés. S’ouvre alors une 3ème phase, après la dictature du Comité de Salut Public, (dirigé

constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectées. […] Article premier : La femme naît libre et égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article II – Le but de toute association politique est

la déception car seules les servitudes personnelles sont abolies alors que les droits pesant sur la terre sont rachetables. 3) La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen L'Ancien Régime politique et social aboli, il faut bâtir des institutions et organiser la société sur de nouveaux principes. En attendant la rédaction de la constitution, les députés décident de donner au peuple les nouveaux principes qui vont guider la reconstruction du pays. Ainsi, le 26 aôut 1789 est votée la Déclaration

elle doit pouvoir si cela est nécessaire, être révisée sur certains points précis sans pour autant être totalement modifiée. Tout d'abord une Constitution est un ensemble de règles relatives au fonctionnement des institutions juridiques et des relations qu'entretiennent ces institutions les unes avec les autres. Ainsi la C représente la règle suprême énonçant les droits et libertés du peuple et lui garantissant leur protection. De 1791 à nos jours, la France a connu pas moins de 15 Constitutions

le cadre restreint qu’est celui de la République française, les moyens d’une nouvelle dynamique linguistique dans l’hexagone. I/ Comment se décide, dans un pays, une politique d’état concernant les langues ? Quel rôle y jouent les institutions ? Quels sont les facteurs, et qui sont les acteurs qui entrent en jeu dans ces discussions ? La politique française des langues s’articule en quatre moments témoins, pierres tournantes de l’édifice juridique régissant notre approche des langues

se retrouver devant un juge. Victimisation : on est victime, on a des droits, la société doit ns reconnaître comme victime, condamner un coupable. Pbl de société : Pourquoi faut-il absolument un coupable ? pq mettre en accusation l’Etat, les institutions publiques ? Pbl de la frontière entre les responsabilités pols (droit constitutionnel), civiles (droit privé), pénales. « Scène pénale » très importante de nos jours. Ds la trad frçse relève de la justice pénale les crimes prévus par le code