Convention des institutions républicaines

séparation des pouvoirs est donc selon cette conception, à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet.Le principe, qui est au nombre des conditions nécessaires à la démocratie, est conciliable avec un régime de type républicain ou de type monarchique (monarchie constitutionnelle ou limité, dont les vertus furent vantées par Montesquieu), selon l’organe chargé du pouvoir exécutif. Il est en revanche inconciliable avec toute forme de concentration des pouvoirs.

(1789-1870) 105 Section 1 - La période révolutionnaire et l’Empire 106 §I. Les débuts de la révolution et la Constituante 106 A. La déclaration des droits de l’homme 106 B. La constitution de 1791 107 C. L’échec de la législative 108 §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel 109 A. Le projet de constitution girondine du 15 février 1793 109 B. La constitution montagnarde du 24 juin 1793 109 C. Son inapplication 110 §III. Le Directoire 110 A. La république thermidorienne

dans les rangs de la bourgeoisie. Mais, dans la seconde moitié du siècle, les philosophes s'insurgent contre les tendances libertines de la société, auxquelles ils associent le style rocaille. Ils prônent un retour aux vertus de la Rome antique et républicaine, qui deviendront en grande partie l'idéal révolutionnaire. La mort de Louis XIV fut le signal d'une grave crise qui allait profondément modifier l'orientation de la politique extérieure de la France et jusqu'aux structures mêmes de la nation

la Terreur dans les campagnes qui s’évie depuis le mois de juillet. Décrets des 4 et 11 Août. Cf. importance du club breton. Fin des servitudes personnelles ms les droits seigneuriaux st supprimés à charge de rachat (faut attendre 1793 avec la convention). Fin dîmes+vénalité des offices+exemptions fiscales. Égalité d’accès aux offices publics 12 Août 1789 : un nouveau comité présidé par Mirabeau est chargé de présenter un 2em projet de DDHC 17 Août 1789 : refus du projet !! 20-08/26-08-1789 :

présidial de Poitiers en 1787. Durant sa carrière, il fut aussi député de la Vienne à la Convention nationale. Il fut très populaire pendant la période du directoire. Une de ses œuvres est les Mémoires de A.C. Thibaudeau (1799-1815), Librairie Plon, Paris, troisième éditions. Il meurt en 1854. L'histoire du gouvernement révolutionnaire se définit en une concentration des pouvoirs au profit de la Convention, puis, au Comité public, de plus, entre les mains de Maximilien Robespierre, président du

élaborer (en effet, il doit pouvoir donner son accord avant la mise en œuvre de la nouvelle constitution). o La tradition républicaine : mode d’élaboration et d’adoption démocratique (au minimum une assemblée constituante, au maximum une assemblée constituante + référendum constituant) Qu’en est-il de la constitution de 1958 ? Continuité ou rupture avec la tradition républicaine ? I- AMBIGUITE QUANT A LA PROCEDURE D’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 A- Le déficit démocratique en amont

devenir plus légitime, et va même faire partir des droits, la politique va concerner de plus en plus de gens, peu à peu chacun aura le droit d’émettre des opinions au sujet de la politique. Mais le développement d’un esprit critique à l’encontre des institutions à l’égard de l’Ancien Régime est né sous celui-ci, la révolution n’étant que son aboutissement. Le point essentiel c’est la différence qu’il y a entre la politique ancienne, de l’ancien régime, et la vie politique moderne qui va se distinguer

modèle des parlementaires britanniques et des assemblées américaines, ces dernières aboutissant à la Révolution à partir de 1776. En même temps, la marque de la langue anglaise sur le vocabulaire français se fera de façon plus insistante, car les institutions britanniques et américaines ont exercé une fascination certaine chez les Français. 2.1 La «tour de Babel» dialectale Pour les populations du royaume de France, le français restait largement une «langue étrangère». Au début de la Révolution

Histoire des Institutions Convention 1792 désigné en suffrage universel et le vote était public il n’y avait pas d’isoloir il y a eu 10 de participation électorale car les gens ne voulait voter pour les révolutionnaires.il y aussi la constitution de 1799 qui forme le consulat. Il y a superposition de collèges électoraux, ils aboutissent à une liste de confiance. Napoléon a organisé 4 grands plébiscite, on vote plus pour un homme que sur la question posée. Par conséquent l’innovation de 1928 est

------------------------------------------------- Droit constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958