Convention des institutions républicaines

Entre 1820-1824 :politique devient plus Ultras = restrictions de la liberté de l'individus et de la presse, répression des manifestations anti-Ultras. Richelieu loi du double vote Juin 1820, les plus riches peuvent voter deux fois dans une institution créée spécialement pour eux. Novembre 1820 les Ultras remportent massivement les élections et forment la chambre retrouvé. Richelieu écarté par les Ultras pour Villèle au pouvoir de 1821 à 1828. Politique de Villèle = autoritaire. En 1820 accentue

État dans lequel la souveraineté appartient au peuple par l'intermédiaire de représentants élus. Depuis, plusieurs républiques se sont succédées jusqu'à nos jours. Le 4 octobre 1958 grâce à la Constitution du général De Gaulle un nouveau régime républicain est entré en vigueur en France : la Vème République. Cette dernière succède à la quatrième qui fut instaurée en 1946. Ce nouveau gouvernement est à l'origine de beaucoup de changements dans la vie des citoyens français. Cependant l'évolution de

Nixon ne donne pas accès à n'importe qui et n'importe quand aux documents de la maison blanche : contrôle constitutionnel concret, ca marche juste pour ce cas. Modération de 1986 à nos jours. Bush vs Gore en 2000 : le démocrate Al Gore et le républicain George W. Bush, qui ont dû attendre les résultats de l'État de Floride, déterminants pour le résultat final, pendant plus d'un mois. Bush gagna la Floride avec 537 voix supplémentaires. Ces résultats furent contestés par le candidat démocrate devant

contracter de dettes envers des créanciers extérieurs à lui même et il lui faut se garder d’intervenir dans les affaires publiques des autres. Enfin, il lui faut pour éviter le conflit armé et préserver les droits de l’humanité se défaire de son institution militaire permanente; quand bien même l’état de guerre serait atteint, il ne doit pas se livrer à la malveillance, fourberie ou perfidie, le machiavélisme, la confiance réciproque étant impossible à réinstaurer rapidement après cela. Préalablement

il peut ainsi supprimer la liberté de réunion, d’association, réguler le colportage et la presse. L’opposition républicaine est stoppée et les opposants sont déportés. Les fonctionnaires doivent alors prêter serment à l’empereur. La puissance des préfets à d’abord été limitée, puis largement augmentée face à leur ralliement à l’empire. Dans les universités : les profs républicains sont révoqués et des disciplines sont supprimées car jugées dangereuses : histoire, philosophie … etc. Les cafés

 Laurent Mucchielli (1968 - ) sociologue et historien de formation, est chargé de recherche au CNRS et directeur du Centre de recherche sociologique sur le Droit et les institutions pénales au CNRS (2003) “L’islamophobie: une myopie intellectuelle ?” Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/

française il y a l’article 5 qui dit que le président de la république assure dans son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions. Cet article est la clé de voûte de rôle du président de la république en France. Cet article 5 va soulever deux questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend de qui interprète Second problème l’interprète, hors dans

de ses biens et de sa personne, et qui doit en être la parfaite incarnation. Le code civil prône des idées d ‘Egalite des hommes devant la loi et les institutions. Le caractère non discriminatoire de la législation est le principal du respect d’Egalite entre les hommes. Ce code civil permet aux hommes de pouvoir utiliser la loi et les institutions qui en découlent pour pouvoir se défendre devant des accusations qui leurs ont été portées. Les projets du code civil de Cambacérès sont inspirés de

démocratique", la délégation de l'instrument monétaire est un élément essentiel du maintien de la démocratie. L'enjeu est notamment de comprendre les conditions du succès, dans le cas européen, de l'acceptation d'une nouvelle monnaie et de nouvelles institutions monétaires bâties sur le principe d'indépendance. On conclura alors qu'un effort d'explication supplémentaire devrait être nécessaire pour prévenir certains phénomènes de rejet s'appuyant sur un déficit démocratique qui n'existe en fait que par

ils sont libérés de l’obligation scolaire (minimum 11ans). En pratique, le problème est que la croissance des enfants à scolariser va conduire beaucoup d’écoles à libérer les enfants au bout de 5-­‐6 ans de formation. La grande œuvre du régime républicain est aussi le formatage de l’enseignement, c'est à dire que jusqu’en 1880, les enseignants qui assurent la classe sont souvent des curés, et lorsque se sont des laïques, ils sont mal formés. Donc la république va créer un corps de fonctionnaires