Convention des institutions républicaines

1792 pour décider du sort de Louis XVI. Nommée la convention. 1789-1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792-1795 : Première décision de cette convention, décréter l’abolition de la royauté, régime républicain est établi. Le 22 Septembre, l’assemblé vote un nouveau décret : A dater d’aujourd’hui, les actes publics seront datés de l’an I de la République. Reconnaître implicitement que la république existe. Cette convention est composée de républicains convaincus, des députés souhaitant destitués Louis

du XVIII° siècle, le gouvernement monarchique n’ignore pas ces abus et en prend également conscience, il va s’efforcer de remédier à ces abus en prenant d’importantes mesures législatives. Le gouvernement de Louis XVI va tenter de rénover les institutions mais les parlements conservateurs vont systématiquement bloquer les réformes. Ces abus, par ailleurs, auraient pu être supportés très longtemps si les philosophes des Lumières ne s'étaient pas fatigués à convaincre les esprits que les choses

France depuis 1945 (livre page 98) Problématique : Depuis 1958 la France connait des institutions stables, c’est la 5eme République, créé par le Général De Gaulle, biographie (page 264 )suite à la guerre d’Algérie. Malgré tout le pays est en crise non seulement sur le plan économique mais surtout sur le plan politique ( en 2002 on a eu un deuxième tours aux élections présidentielles entre Monsieur des républicains , et élu avec 82% des voix) l’élection de Monsieur Sarkozy avait fait disparaitre provisoirement

fédéral. A. Définition. L’État fédéral se distingue de l’État unitaire par la présence de 2 ordre juridiques. Celui des états membres et celui de l’État fédéral. Sachant que les états membre disposent de leur constitution et de leur propre institution. L’État est dit fédéral lorsque toutes les entités qui le compose ont une autonomie constitutionnel, législative et juridictionnel tels quelles constituent elles même en apparence des états. L’État fédéral est un état composé en se sens qu'il est

articles dans Déclaration : d'opinion (Mirabeau) / d'expression / de religion (« nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » art. 10). liberté liée à égalité cf préambule Constitution : « L'AN [...]abolit irrévocablement toutes les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits ». 1.1.3 l'égalité ? .Disparition ordres et privilèges nuit du 4 août MAIS égalité de droits, civile, devant l'impôt, et pas davantage / Inégalité devant richesse. Propriété ne connait aucune limite

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

voit le retour des frères bourbons de Louis XVI au pouvoir. De la même façon, la monarchie de Juillet est fondée par les Orléanais, cousins de Louis XVI, en 1830. Il n’y a pas de vraie rupture en terme politique. C’est la même chose s’agissant des institutions monarchiques. Les révolutionnaires s’en sont inspirées, elles ont certes été modifiées, déformées… mais le socle reste le même. Le Conseil du Roi, datant du XIIIe s, a inspiré le Conseil des Ministres actuel mais également le Conseil d’Etat.

éparpillées sur de nombreuses lois, ex : Bill of rights 1689, Parliament act 1911 et 1949, European Union act 1971 et 2011, Human rigths act 1998. SECTION 2 : LA SUBSTANCE DE LA CONSTITUTION : Général de Gaulle : « c’est un esprit, des institutions, une pratique ». SOUS SECTION 1 : Les règles écrites : L’avènement de la constitution est le passage de la coutume (qui n’est pas écrite) à une forme manuscrite. Le phénomène de l’écrit commence aux USA, on y trouve des chartes coloniales, quand

quelque sorte la maîtrise de son destin. L'assemblée peut être constituante, c'est-à-dire avoir été désignée avec comme tâche exclusive la rédaction d'une nouvelle Constitution (la Constitution fédérale des États-Unis a été élaborée en 1787 par la convention de Philadelphie, spécialement réunie à cet effet) ou alors elle peut être constituante et législative, c'est-à-dire non seulement exercer la mission constituante, mais être également chargée de l'adoption des lois ordinaires et de la préparation

changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout