Convention des institutions républicaines

passé une convention avec cette école -ouverture à la rentrée 2006 à Henry-IV d'une classe prépa aux grandes écoles réservée aux lycéens ZEP Loi sur la parité hommes-femmes obligeant les partis politiques à présenter sur leurs listes autant de femmes que d'hommes sous peine de sanctions financières Obligation pour les entreprises et la fonction publique d'embaucher au moins 6% de handicapés ou de verser une certaine somme au fonds pour l'insertion des handicapés. Institution par certaines

CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline et que l’on nommera

1961 (II) , la Constitution du 02 Juin 1972 (III) , et enfin la Constitution du 18 janvier 1996 (IV). I- LA CONSTITUTION DU 1er JANVIER 1960 Avant 1960, le Cameroun était sous Tutelle Française. Il était soumis aux lois et Règlements Français. Les institutions de la République du Cameroun étaient à cette époque dirigées par les Autorités Administratives Françaises. Depuis le 1er janvier 1960, une grande cérémonie officielle, solennelle et triomphale s’est tenue à Foumban dans le Département Bamoun appelé

forme définitive (bleu blanc rouge). Le drapeau disparait de 1814 à 1830 (=retour de la monarchie) mais revient définitivement en 1830 Le 14 juillet : = la prise de la bastille du 14 juillet 1789. En 1880 : les républicains contrôlent l’ensemble des institutions : le 14 juillet devient fête nationale. La devise : Pdnt la révolution F. => « liberté , égalité, fraternité » fait partie des nombreuses devises invoqués à partir de 1793, les parisiens suivit des habitants des autres

Fontaine). Cette querelle souligne un changement important dans les mentalités. La Raison, l'esprit et le refus de la tradition vont faire naître des textes révolutionnaires qui attaquent directement l'Église (très forte à cette époque) et les institutions. UN MOUVEMENT COSMOPOLITE La France constitue l’épicentre de la pensée des Lumières. Le philosophe politique et juriste Charles de Montesquieu en est l’un des premiers représentants : après plusieurs œuvres satiriques sur les revers de la

on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs

États membres est requis pour modifier le document constitutionnel, l'État central n'a pas la pleine souveraineté; celle-ci est donc partagée. Dans une fédération, seul le gouvernement central peut s'engager, au niveau international, à passer des conventions ou des traités. Au Canada et en Allemagne, par exemple, des droits spécifiques sont parfois reconnus à certaines composantes dans la représentation internationale. Historiquement, les fédérations se sont développées, à l'instar des États-Unis

|Textes |Régime politique | |Constitution de 1791 |texte |Monarchie constitutionnelle | |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution

Les 4 Instruments : - Institution pour informer le roi -Armée sur le territoire en permanence -Impôts Royaux -Uniformisation du FR. Fondements Fondements : Droits divins. (Roi élu par Dieu & décision dictée par Dieu.) b) Monarchie Parlementaire Né en Angleterre avec la convention des droits au 17°S. Caractéristiques :-PV du roi Limité. -PV séparés : Juridique, législatif, judiciaire. -Parlement élu par le peuple contrôle le PV du roi. Fondements : Convention des droits(1689) Chap

INSTUTIONS PUBLIQUES La révolution marque le commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les