Convention des Nations unies sur le droit de la mer

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 23/01/2013 La convention internationale sur le mercure C’est un métal qui est liquide. Il se concentre dans la chaine alimentaire. Minamata au sud du japon : année 1950 : naissances d’enfants empoisonnés par le mercure. C’est une catastrophe écologique importante. Barrage des 3 gorges en chine est incorrect. Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992. BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNAKCES RÉSERVES A LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE AVIS CONSULTATIF DU 28 MAI 1951 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS RESERVATIONS TO THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE ADVISORY OPINION OF MAY 28th, 1951 LEYDE ! LEYDEN SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF'S A. W. SIJTHOFF PUBLISHING COMPANY

notamment pour s’accaparer les res­sources en eau mais aussi les terres les plus riches. Dès 1953 Israël va mettre en appli­cation notamment les direc­tives du plan Hayes et com­mencer à détourner l’eau du Jourdain, ce qui sera cri­tiqué par les Nations Unies suite à des plaintes notamment de la Syrie. Car pour les Jor­da­niens et les Syriens les consé­quences sont aussi impor­tantes pour leur pays et leur uti­li­sation. C’est ainsi que le pré­sident des Etats-​​Unis Eisen­hower décide d’envoyer un

se spécialise dans la déviation des eaux de la Chine intérieure vers la Chine littorale. Les habitants ne sont pas d’accord. Autre projet, construit par Israël. Dans les années 50, construction du ‘conduit national’, qui orientait les eaux de la mer de Galilée vers l’intérieur des terres pour des projets de développement agricoles. La plupart des experts ont dit que ce projet n’était pas vraiment pertinent, Israël étant en situation de stress hydrique. Les défenseurs de ce projet ont mis en évidence

qui réchauffe petit à petit la Terre. Cet « effet de serre » pourrait bien d’ici le début du siècle prochain provoquer un relèvement des températures moyennes tel qu’il modifierait les grandes régions de production agricole, élèverait le niveau de la mer suffisamment pour inonder les villes côtières et gravement perturber l’économie. D’autres gaz d’origine industrielle menacent d’appauvrir la couche d’ozone qui protège la planète, à tel point qu’ils pourraient multiplier le nombre de cancers chez les

.............................................................................. 37  Annexe 1.c Questions-guides pour le Rapport de synthèse.......................................................................................... 41  Annexe-2 : Conventions et accords internationaux ...................................................................................................... 42  Annexe-3 : Liste des Bureaux d’études environnementales agréés.................................................

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en

PROJET D'ARTICLES SUR LE DROIT DES TRAITES ET COMMENTAIRES 1966 Texte adopté par la Commission à sa dix-huitième session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant

une annulation pure et simple, comme si on disait, circulez, il n'y a plus rien à voir ». Corinne Lepage, l'ancienne avocate des parties civiles lors de procès de l'Erika estime de son côté que cette décision serait « une régression considérable du droit de l'environnement ». « Si la cour de cassation suit l'avocat général et annule la condamnation de Total, on accorderait l'impunité à tous les pollueurs du monde, s'insurge Noël Mamère, le député-maire de Bègles (Gironde). L'avocat général donne une

L’INTERACTION ENTRE LA COUTUME ET LA CONVENTION II. Le développement de la coutume par la convention A. L’origine de la codification cristallisatrice 1) Un besoin politique de développement progressif du DI (Art. 15 du Statut de la CDI) 2) Le processus et les conditions requises de cristallisation d’une coutume B. Les conséquences de la codification dans le développement progressif du DI 1) L’évolution du droit international par voie de la codification 2)