Convention des Nations unies sur le droit de la mer

   Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence : Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais) Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002 Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève

Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail

rejette dans des fosses. Ces déchets descendent jusqu’aux nappes phréatiques. Bien entendu, les animaux et les hommes utilisent l’eau pour boire et manger (poissons). Enfin, nous pouvons mettre le doigt les catastrophes régulières qui se passent en mer. Voici les principales marées noires :   Torrey Canyon (libérien) 119 000 tonnes en 1967   Amoco Cadiz (libérien) 227 000 tonnes en 1978   Tanio (Bretagne) 7 000 en 1980   Exxon Valdez (Alaska) 40 000 tonnes en 1989   Erika (Bretagne, Pays de Loire)

ET SES CONTESTAION L’article 1 de la déclaration de droits de l’homme e du citoyen de 1789 a résumé pour les sociétés venir l’article de foie de cette conception en proclamant que « les hommes naissant e demeurent libres et courants en droit » ;Puisque les hommes son égaux en droit , la démocratie est possible : chaque citoyen a vocation et est capable de participer au gouvernement de la collectivité . Puisque les hommes sont libres en droit , a démocratie a un objet et des limites : la préservation

solutions pour certaines oppositions d’intérêt qui concerne les sujets de droit international( les Etats et les Organisations Internationales)on peut citer par exemple le contentieux frontalier, le contentieux territorial, commercial, pénal,…etc. et on doit remarquer à cet égard que certains contentieux n’ont pas encore été présentés à une juridiction internationale ou tout simplement réglé comme c’est le cas du conflit en mer de Chine. Par conséquence, il est nécessaire de noter que le contentieux

réseaux. Géopolitique de l’économie parallèle. Michel Koutouzis et Pascale Perez. Ellipses Edition Marketing (2012) Fiche économique du MOCI (Moniteur du Commerce international) sur la Colombie. Rapport mondial sur les drogues 2012 – Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) Evolutions récentes de la géopolitique de la cocaïne. Alain Labrousse, Daurius Figueira et Romain Cruse paru dans l’Espace Politique, 14 | 2011-2 Introduction sur les types de drogues et contexte général

Quelques propositions 17 BIBLIOGRAPHIE 20 * INTRODUCTION Traditionnellement, les tribunaux d'un État ont uniquement compétence pour juger les personnes qui ont commis un crime sur leur territoire (compétence territoriale). Peu à peu, le droit international a admis que les tribunaux pouvaient exercer d'autres formes de compétence extraterritoriale, pour connaître notamment des crimes commis hors de leur territoire par les ressortissants d'un État (compétence personnelle active), des crimes

situé en Égypte, long de 193,3 km, large de 280 m à 345 m et profond de 22,5 m, qui relie, via trois lacs naturels, la ville portuaire de Port-Saïd sur la mer Méditerranée et la ville de Suez sur le golfe de Suez. Cet édifice permet de relier les deux mers. Mais ce projet d'ouvrir une voie de communication maritime entre la mer Méditerranée et la mer Rouge a été conçu et réalisé dès l'antiquité, par les pharaons. Il ne s'agissait alors que d'une voie d'eau précaire, détruite au VIIIè siècle (8è siècle)

IV.  LES PRINCIPES DU DROIT  INTERNATIONAL PUBLIC 13.  Le droit des relations diplomatiques 14.  Le règlement des conflits 15.  L’expansion du droit international  économique et de l’OMC 16.  Les nouveaux développements du droit  international public 1 § 13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES 13.1. Le cadre général de la représentation  diplomatique 13.2. La mission diplomatique 13.3. Les privilèges et immunités  diplomatiques 13.4. Les relations consulaires 2 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

pour le Sénégal, pays signataire d’accord avec l’Union européenne. Les données qui jalonnent cet article sont issues de ces travaux. Les auteurs tentent de rapprocher l’histoire des pêches des nouvelles conditions d’octroi de droits d’accès sous l’égide du nouveau droit de la mer et de la perception nationale du contrôle de l’accès, tout en attirant notre attention sur les carences des politiques publiques sectorielles. Ce rapprochement permet de mettre en évidence les ambiguïtés qui demeurent dans