Convention internationale pour la protection des végétaux

d’auteur * Droit de brevet * Dessins et modèles * Droit des marques Il faudrait aller au-delà : il y a des règles de propriété intellectuelle qui intéressent les producteurs de banques de données, les artistes interprètes, les obtentions végétales… Toute une famille de droits est regroupée sous le label de propriété intellectuelle. Il faut d’abord apprécier ce qui * Fédère les droits au sein de la propriété intellectuelle. * Différencie les droits au sein de la propriété intellectuelle

planète. Comment , selon vous concilier le développement avec la nécessaire préservation du patrimoine écologique de l’humanité ? THESE Etant consciente des aspects néfastes du développement économique ,la communauté internationale, doit parier sur de nouvelles technologies et stratégies qui soient efficaces pour mettre en œuvre un développement moins polluant et préservant un environnement strictement contrôlé. PLAN DETAILLE : I- SITUATION ENVIRONNEMENTALE

L’environnement juridique international est assis sur une multitude de phénomènes qui influencent les relations entre les acteurs économiques. Ces phénomènes ne sont pas simplement comportementaux, ils sont conjoncturels mais également lié aux sciences économiques, juridiques, financiers, sociologique… La complexité de l’environnement juridique international s’explique par la très haute diversité des relations entre les opérateurs économiques. C’est cette diversité qui constitue l’élément essentiel

industrielle susceptibles de protection à l’OAPI sont les suivants : -les inventions ; -les marques de produits ou de services ; -les modèles d’utilité ; -les dessins et modèles industriels ; -les noms commerciaux, les appellations d’origine. L’Accord de Bangui élargit cette gamme de biens aux schémas de configuration (topographies) des circuits intégrés et aux obtentions végétales. L’article 5 de l’Accord proprement dit dispose que les dépôts des demandes de titre de protection sont effectué, lorsque

La prévention et l'intervention……….………………………….……………….69 5-1-1- les toxi-infections alimentaires collectives…...……………………..............69 5-1-2- la couverture et la sécurité alimentaire……………………………………...70 5-2- protection de la santé du consommateur…………………………...….………...71 5-3- protection du champ commercial et économique………………………………..71 5-4- la sauvegarde de l'économie nationale………………………………….……….71 6- Les laboratoires d'analyses de la qualité……………….…………………….………71 6-1- Les conditions relatives

Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter Maroc  CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc  Juillet 2007  n° 22  7, rue Assilah – 20000 Casablanca  Contact Casablanca

chaque produit, un code qui permet de l’identifier ainsi que l’imposition qui lui est appliquée à l’importation. Cette nomenclature est basée sur le tarif des droits de douane applicable à partir du 1er janvier 1990 issu de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de codification et de désignation des marchandises (NSH) telle que présentée dans sa version 2007 et sur la nomenclature combinée des Communautés Européennes et ce en application des dispositions de l’article 30 de l’Accord

la technique et la nature qui secrète ces ressources, autrement dit il faut trouver un compromis entre les en faveur des ressources naturelles et parfois au dépend de la technique qui doit forcément s’adapter mais pas l’inverse. Cette attitude de protection de l’environnement et de l ‘écologie trouve son explication dans le fait que ces ressources sont des dons de la nature qui demandent simplement à être bien gérés afin de maintenir un certain équilibre avec une amélioration des conditions de vie

Repères islamiques pour la protection de l’environnement Dr Mohammad Younes* La protection de l’environnement contre les dangers de la pollution et la préservation des sources d’énergie figurent parmi les plus grandes questions de notre temps. Cet intérêt s’est traduit par l’établissement de nombreuses chartes et lois nationales et internationales qui se fixent pour objectif de protéger l’environnement, de juguler le gaspillage des ressources naturelles et de lutter contre la disparition

aussi inégalée jusqu’alors et des atteintes à l’environnement qui en résultent. L’intégration économique et commerciale au niveau international a élargi le périmètre des marchés, autorisé une spécialisation plus poussée et une plus grande mobilité de la production, renforcé le rôle des entreprises multinationales et entraîné une augmentation globale des flux internationaux de matières premières et de produits manufacturés. Assurer une gestion durable et une utilisation rationnelle des ressources