Convention internationale pour la protection des végétaux

examine toutes les demandes selon la procédure propre à chaque titre. Il les publie ensuite dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (Bopi). Les chefs d’entreprise et innovateurs peuvent aussi accéder, via l’INPI, aux procédures internationales et européennes de demandes de titre. L’INPI modernise actuellement ses outils de gestion des procédures brevets, marques, dessins et modèles. D’ici 2008, les déposants pourront ainsi bénéficier de délais encore plus rapides et d’un accès permanent

 Chapitre IV: la douane et les procédures de dédouanements Introduction : Nous avons tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en

numérique CHAPITRE 2 : APERÇU SUR LES DONNEES ET STATISTIQUES GENERALES I. Caractéristiques démographiques, économiques, sociales et culturelles II. Évolution Constitutionnelle et politique CHAPITRE 3 : CADRE GENERAL DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE CHAPITRE 4 : ÉLEMENTS D’INFORMATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE AFRICAINE AU SENEGAL A. LA MISEN EN ŒUVRE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES : I. Le respect des règles de non-discrimination (articles 2 et 3) : II

propriété intellectuelle. Ce terme désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. Elle repose sur deux piliers : la protection des créateurs et la promotion de l’intérêt public. En effet, il faut protéger les créateurs car il faut récompenser leur effort d’ingéniosité et ou leur investissement de temps ou d’argent. En effet, quel encouragement ou quelle motivation y aurait-il

présent travail tente de donner une réponse à cette question. D’abord nous définirons les cadres législatifs international et européen en matière d’OGM et des risques qu’ils présentent pour ensuite aborder plus précisément le principe de précaution sur le plan théorique. Cela nous permettra d’exposer les conflits qui surgissent non seulement entre les institutions internationales et l’UE mais aussi les contradictions qui agitent les différentes instances de l’UE, elle-même. Notre hypothèse

Réalisé le : 2011-2012 LE PLAN : 1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation

Introduction La mondialisation de l’économie, la libéralisation des échanges internationaux et la promotion de l’investissement imposent de nouveaux défis pour l’Administration des Douanes. A ce stade, l’avenir de la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de

actions qui les ont provoquées. On peut rejeter des déchets dans l'océan pendant des dizaines d'années avant d'en percevoir les effets sur la qualité de l'eau, la flore ou la faune marine. Il en est de même pour la protection du patrimoine génétique. La disparition d'une espèce végétale dans une forêt suite par exemple à une exploitation forestière trop intensive n'entraîne pas forcément un dommage perceptible et attribuable à tel ou tel groupe d'individus. Ainsi, échappant pour partie au marché,

 Introduction Dans le cadre de notre formation du BTS Commerce International, nous avons l’opportunité de réaliser une étude de marché, dans l’objectif de la transmettre à une entreprise. L’entreprise que nous avons sélectionnée est l’entreprise Coreff, qui souhaite exporter ses produits en Suisse. La Coreff nous a confié la réalisation d’une analyse sur la Suisse. L’entreprise Coreff produit de la bière bretonne traditionnelle, elle est créée à Morlaix en 1985

WHC.08/01 Janvier 2008 Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL Les Orientations sont révisées périodiquement pour tenir compte des décisions du Comité du patrimoine mondial. Veuillez vous assurer que vous utilisez la dernière version des Orientations