Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail

endoctrinement? L’enfant moujahid Lieu de culte, mais encore… Une ancienne pratique Exemple égyptien Minarets Cimetières musulmans 6) La polygamie 11. Mosquées et édifices musulmans 12. « Paradis » selon l’islam 13. Prise de Médine : le premier génocide de l’islam 14. Financements et finances islamiques 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) Pétrodollars L’argent de la drogue Finances islamiques L’aumône pour les terroristes L’assurance Sharia superisory board Mourabaha ou blanchiment d’argent ? Banques

du 25 fevrier 1804 . Ce qui veut dire que , la déclaration justifie a posteriori , une politique de type genocidaire , ce quelle avait djea fait en France a propos des « guerres de Vendee » au cours desquels setait perpetre ce qui ressemble a un genocide . Ces derives restent exceptionnelles . en Revanche , ce qui est plus frequent , c'est le constat dune deception , d'un decalage massif entre ce qui a été proclame , et ce qui est effectivement respecte .les declarations des droits a la française

adoptés provisoirement en 1963 et 1964 ne mentionne expressément les traités conclus par des organisations internationales ou tout autre « sujet du droit international ». 3) Comme le projet d'articles était élaboré pour servir de base à une éventuelle convention, la Commission a jugé qu'il était essentiel, d'abord, de supprimer dans les anciens articles premier et 3 (art. 2 et 5 du présent projet) les dispositions relatives aux traités qui ne relèvent pas spécifiquement du champ des présents articles et

l'usage de la force. La vraie interdiction en 1828 . Jus ad bellum : évolution croissante avec règlementation. Jus in bello : comment protéger les personnes privées dans un conflit? Depuis 1864 succession de traités internationaux : les 4 conventions de Genève. = Ensemble de protections de la population et des prisonniers de guerre. Cette règlementation va donner le point de départ à une explosion des règles internationales qui donnent des droits et libertés à la personne physique.

parlement Européen), ou une institution communautaire et un Etat membre, ou un opérateur économique privé et un état membre, ou un opérateur économique privé et la commission… Au sein du conseil de l’Europe, et dans le cadre spécifique de la convention Européenne des droits de l’homme, existe une cour Européenne des droits de l’homme, c’est une juridiction européenne appartenant au cadre du conseil de l’Europe. Elle peut être saisie par un Etat membre contre un autre Etat membre mais également

démocratie." Ce discours marque le début "officiel" de la guerre froide. * 6 mars : La France reconnaît le Vietnam L'émissaire français en Indochine Jean Sainteny et le président de la République Démocratique du Vietnam, Hô Chi Minh, signent une convention à Hanoï. Elle stipule que "Le gouvernement français reconnaît la République du Vietnam comme un Etat autonome ayant son gouvernement, son parlement, son armée et ses finances." En contrepartie, le Vietnam accepte de rester lié à la France au nom

sensibilités diverses. Remerciements 11 • Samuel Gillis, magistrat en poste à la Direction des affaires criminelles et des grâces, qui sut, sur un champ sensible, celui du pénal, garder l’équilibre nécessaire entre les justes nécessités de la répression de certains comportements et les garanties d’une bonne justice, essentiellement les droits de la défense et la place des avocats. • Cécile Chainais, professeur agrégée de droit privé et sciences criminelles, ancienne élève de l’École normale supérieure

Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ) : Statut de la Cour internationale de Justice – Article 38 1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige; b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit; c. les principes généraux

international. En cas de déplacement, les civils bénéficient de la protection du DIH:  Quatrième Convention de Genève , Art. 45(4), 49 (1,2) et Art. 44,70 Protocole Additionnel II, Art. 17 Protocole Additionnel I, Art. 85 (4)(a) Statut de la Cour Pénale internationale Art. 8(2)(b)(viii), 8(2)(e)(viii) Autres textes Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967 Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique Principes directeurs