Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

partie du bassin méditerranéen (l’Europe balkanique) et l’Europe entretient avec lui des rapports difficiles, hostiles ; l’Empire Ottoman n’entrera ainsi dans le concert des nations européennes (avec les mêmes droits) qu’en 1856 (fin de la guerre de Crimée). Quand et comment la société interétatique s’agrandit-elle ? quand et comment cesse-telle d’être exclusivement européenne ? §3 Diffusion du modèle étatique A Les étapes historiques de la diffusion du modèle étatique Parmi les facteurs

blanchiment d'argent - LBA)". Cette loi indique que dans le cas avéré où il aurait tenté d’ « entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime », un intermédiaire financier peut être condamné à une peine allant jusqu’à 5 ans de prison s’il s’est montré actif dans une entreprise susceptible. A cette fin, tout intermédiaire se doit d’annoncer au « Bureau de Communication en matière de blanchiment »

élections présidentielles cubaines de 1944, où il sera cette fois-ci vaincu par son ancien adversaire, qui prendra donc le commandement de la nation, suivit en 1948 par Prío Socarrás. Les deux hommes ont eu comme points communs une politique de répression et un gouvernement dit corrompu. Après un exil de longue haleine aux Etats-Unis, Fulgencio Batista revient au bon moment, et par le biais de son second coup d'Etat, se fait passer pour une sorte de héro de la nation. En effet, 1952 sera l'année

couvert du droit international (ratifié à traité). Ex : Convention de Vienne 1969 sur le droit des traités qui pose la règle d’or du droit international : « tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ». C’est la règle pacta sunt servenda. La Convention énonce ensuite que les parties ne peuvent pas invoquer les dispositions de leur droit interne pour justifier la non-exécution d’un traité. La Convention ajoute que si le consentement d’un Etat à être lié par un

l’autonomie constitutionnelle et politique de chaque état qui lui permet d’adopter la politique administrative de son choix et l’autre c’est le principe de la non-ingérence. Il existe des conventions qui servent à protéger ces minorités. Il faut que l’état accepte de se lier et de protéger ces minorités. Si non les conventions ne l’obligeront pas. 3) Les peuples autochtones ou indigènes Ils représentent 370 millions de personnes dans le monde et sont surtout localisés en Asie. Leur cas est très différent

massacre des opposants  Un véritable génocide : 2 à 3 millions de morts dans un pays qui en comptait 7 millions… et des responsables de sinistre mémoire : Pol Pot, Kieu Sampan. c) l’Asie du SE, enjeu du conflit sino-soviétique  Le Vietnam opte pour le camp soviétique (en 1978, il signe un traité d’amitié et de coopération avec l’URSS et est admis au CAEM) alors que le Cambodge est soutenu par la Chine populaire.  En Janvier 1979, prétextant le génocide, le Vietnam envahit le Cambodge, renverse

Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - 2013 1 GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX SIGLES AAPS: Architecture africaine de paix et de sécurité ACOTA: African Contingency Operations for Training and Assistance ACPP: Africa Conflict Prevention Pool ACRI: African Crisis Response Initiative AFDL : Alliance des forces démocratiques de libération du Congo AMIS: Mission d’observation au Soudan AMISOM: Mission de l’Union africaine en Somalie CAN: Coupe d’Afrique des nations CEDEAO: Communauté

les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3 Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. Article 111-4 La loi pénale est d'interprétation stricte

des côtes somaliennes, dans la ZEE (Zone Economique Exclusive) des Seychelles. Mais qu’entend-on par piraterie ? Si l’étymologie latine du terme9 nous indique que ce mot a eu pour premier sens « celui qui tente la fortune », l’article 101 de la Convention des Nation-Unies sur le droit de la mer de Montego Bay (1982) la définit comme l’exercice de « tout acte illicite de violence ou de détention ou toute dépravation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire, agissant à des fins privées, et

par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non-conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut. Par exemple il est écrit à l'article 6 du Code Civil : "on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". A contrario, il pourrait, à toute loi qui n'intéresse ni l'ordre public ni les bonnes mœurs, être dérogé par convention. L'article