Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

61 000 militaires) ; le développement de la justice pénale internationale connaissait des avancées inédites avec la création de tribunaux pénaux internationaux (pour les conflits d'ex-Yougoslavie et du Rwanda) et le coup d'envoi d'une Cour pénale internationale (convention de Rome en 1998, entrée en vigueur en 2002) ; l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité manifestaient une activité débordante (900 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de 1990 à 2003, contre 600 de 1945 à 1990). Parallèlement, les

........... 45 SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité ................................................................................................................................................................... 46 CHAPITRE Ier : Du génocide ............................................................................................................................................................................................ 46 CHAPITRE II : Des autres crimes contre l'humanité ...

des politiques de défense et la création des institutions destinées à assurer la sécurité et la paix à la population nationale. Les institutions militaires sont depuis toujours et restent des moyens d’assurer la domination politique, les moyens de répression, de défense et de maintien du pouvoir dont a besoin tout dirigeant dans n’importe quel Etat. Les sociétés africaines, tout au long de leur histoire, ont été contraintes pour ce faire de concevoir, comme ailleurs, les politiques de défense nationale

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Sénat 9 juillet 2010, présentée par L. Béteille Article 1er Sont abrogés les articles 1146 à 1152, et 1153-1 du code civil. Article 2 I. - Le titre IV du livre III du code civil est ainsi intitulé : « Des engagements qui se forment par convention et de la responsabilité ». II. - Le chapitre II du titre IV du livre III du même code est ainsi rédigé : « CHAPITRE II. DE LA RESPONSABILITÉ « SECTION 1. Dispositions liminaires « Art. 1382. - Tout fait quelconque de l'homme ou toute

nous la connaissons aujourd'hui va émerger au 19e siècle (1834). 1904 : union douanière en Bulgarie et Serbie 1899 : cour permanente d'arbitrage créée lors de la première conférence de la paix à Lahaye. 4 l'issu de la conférence conclusion d'une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux suivi en 1907 par une 2e conférence de la paix. 1915 : 3eme conférence de la paix → s'institutionnalise un système de conférences internationales et un progressif renforcement de cette cour

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à l’empire ottoman (1838, 1861), au Siam et au Maroc (1859) entrent sans nul doute dans cette catégorie de traités imposés dans un contexte de faiblesse de l’État en question (cf. les crises que traversent l’empire ottoman et surtout la Guerre de Crimée). Parfois, c’est au prix d’interventions militaires, comme dans le cas de la première guerre de l’Opium (1839-1842). Dès les années 1820, le ministre des Affaires étrangères, George Canning, convainc le gouvernement d’ouvrir des négociations commerciales

à l’empire ottoman (1838, 1861), au Siam et au Maroc (1859) entrent sans nul doute dans cette catégorie de traités imposés dans un contexte de faiblesse de l’État en question (cf. les crises que traversent l’empire ottoman et surtout la Guerre de Crimée). Parfois, c’est au prix d’interventions militaires, comme dans le cas de la première guerre de l’Opium (1839-1842). Dès les années 1820, le ministre des Affaires étrangères, George Canning, convainc le gouvernement d’ouvrir des négociations commerciales