Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

La Convention pour la prévention et la répression du génocide adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948, affirme : Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : Meurtre de membres du groupes ; Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; Soumission intentionnelle du groupe à

Le crime contre l’humanité, refonder l’humanité comme une valeur L’expression de crime contre l’humanité (CCH) est restée longtemps en marge de la sphère juridique ; nous l’associons plutôt à une notion philosophique ou diplomatique et non à une terminologie pénale. En 1919, les grandes puissances européennes (la Russie, le Royaume-Uni et la France), avaient dénoncés les massacres d’Arméniens dans l’Empire ottoman perpétrés 4 ans plus tôt. L’idée de juger de tels actes sous la dénomination

. . . . . . . . p.1 Prologue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.3 Les acteurs principaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.4 Les causes de la guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.5 C’est quoi un génocide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.6 Début de la guerre . . . . . . . . . . . . . . .

Turquie. 31 6) Le droit à un procès équitable 32 7) Situation dans le Sud Est de la Turquie 33 8) Un crime contre l’humanité non reconnu 33 V) Le génocide arménien et la répression contre le peuple Kurde : Une non reconnaissance des faits, incompatible avec le respect des droits de l’homme et les valeurs de l’Union Européenne. 37 1) Le génocide arménien 37 2) La répression contre le peuple Kurde 41 GLOSSAIRE 50 CONCLUSION GENERALE 52 BILANS PERSONNELS 53 INTRODUCTION La

internationales tire ses sources de différents traités : - La convention Drago-Porter (1907) : dans cette convention, les Etats parties s'étaient interdits l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles. Ils condamnaient tout recouvrement de dette par le biais de la contrainte armée. - Le traité de Versailles (1919) : en son article 227, il a consacré la responsabilité pénale individuelle des personnes coupables de "crime contre la paix " - Le pacte de la SDN (1920) : il interdisait

peut-être déjà visitée, est un spectacle pénible. Son sujet est le massacre des Juifs d’Ukraine, à l’époque une république qui faisait partie de l’Union soviétique. Il s’agit donc d’un chapitre de la Seconde Guerre mondiale, plus précisément du génocide des Juifs d’Europe par les nazis. Entre 5 millions et demi et 6 millions de Juifs ont été exterminés entre 1941 et 1945, la plupart dans des camps de concentration et d’extermination construits par le régime d’occupation allemand en Pologne et

aussi expressément inscrit dans le préambule de la convention américaine des droits de l’homme de San José du 22 novembre 1969 : « les droits fondamentaux de l’homme ne découlent pas de son appartenance à un État donné, mais reposent sur les attributs de la personne humaine, ce qui leur justifie une protection internationale, d’ordre conventionnel secondant ou complétant celle que leur procure le droit national des États américains ». Les conventions internationales des droits de l’homme, elles, ont

La Shoah et les génocides au 20ème siècle Définitions, clarifications, points de repère Dr Joël KOTEK professeur à l’ULB et enseignant à l’IEP 2009 - 2010 Génocide La haine raciale et ethnique est la première cause de tout génocide. Il en est l’aboutissement ultime, mais non nécessaire pour autant. Les recherches sur les génocides sont régulièrement remises en question par des usages intempestifs. Le mot fait désormais partie fait partie de toutes sortes de rhétoriques identitaires

passive est en grande partie réglée par la loi du 15 mars 1874 ainsi que la loi du 31 juillet 1985 modifiant cette dernière. Néanmoins, quand l’extradition se situe dans un contexte multinational, la Belgique a dû signer des traités bilatéraux et des conventions multilatérales se détournant plus ou moins fortement du droit belge ; car même lorsque l'assentiment à un traité international, exigé par l'article 68, alinéa 2, de la Constitution, est donné dans la forme d'une loi, le pouvoir législatif, en accomplissant

infractions par lesquelles il se manifeste fassent l’objet de conventions internationales.) • L’utilisation de plus en plus fréquente du terrorisme par certains Etats comme instruments de leur politique internationale. • La motivation politique de terrorisme de l’acte de terrorisme sur laquelle il convient de s’attarder. En effet, dans le domaine sensible du délit politique, la coopération internationale en vue de la répression présente des problèmes dans la mesure où les Etats continuent