Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le Cambodge Partie VI - La réparation en faveur des victimes Partie VII - La primauté de la compétence du Royaume du Cambodge dans la répression des crimes par l'application des standards internationaux pertinents CPI L’adaptation du droit cambodgien au Statut de Rome Table des matières Introduction 4 Partie I L’engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000

COUR INTERNATIONALE D E JUSTICE RECUEIL D E S ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS E T ORDONNAKCES RÉSERVES A LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE AVIS CONSULTATIF DU 28 MAI 1951 INTERNATIONAL COURT O F JUSTICE REPORTS O F JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS RESERVATIONS TO THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE ADVISORY OPINION OF MAY 28th, 1951 LEYDE SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF ! LEYDEN A. W. SIJTHOFF'S

contestent ou minimisent la réalité du génocide des juifs par le régime nazi d’Allemagne pendant la seconde guerre mondiale. Il consiste notamment à prétendre que l’existence des chambres à gaz et la volonté des persécutions relevaient d’un mythe. Son but est principalement réhabiliter le nazisme. Il est aussi utilisé pour désigner la négation, la contestation ou la minimisation d’autres faits historiques, en particulier ceux qu’on pourrait qualifier de crime contre l’humanité. - Loi mémorielle :

suffisantes (Convention de Genève, art. commun 49/50/129/146). Les crimes contre l'humanité doivent être réprimés là où ils sont commis. L'État du lieu d’arrestation est titulaire de l’obligation d’assurer les poursuites s’il n’extrade pas l’auteur vers un autre État. Les crimes de génocide : seuls les États où a eu lieu le génocide doivent poursuivre, les autres États n’ont d’autre obligation que celle d’extrader ces auteurs vers l’État du lieu du crime (article VII de la Convention de Paris

Bosnie, il faudra simplement un contrôle global et non des instructions précises (§ 145). Doc. 3 : CIJ, Application de la convention pour la répression et la prévention du crime de génocide, Bosnie-Herzégovine c/ Serbie-et-Monténégro, arrêt du 26 février 2007, extrait Contexte : de nouveau sur la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995 (fin = accords de Dayton)) et les crimes de génocide perpétrés par certaines entités dans la région de Srebrenica. Question du rattachement de ces entités à la RFY afin

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNAKCES RÉSERVES A LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE AVIS CONSULTATIF DU 28 MAI 1951 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS RESERVATIONS TO THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE ADVISORY OPINION OF MAY 28th, 1951 LEYDE ! LEYDEN SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF'S A. W. SIJTHOFF PUBLISHING COMPANY

en cause s’est produit ou, si le crime a été commis à bord d’un navire ou d’un aéronef, l’État du pavillon ou l’État d'immatriculation; b) L’État dont la personne accusée du crime est un national. 3. Si la reconnaissance de la compétence de la Cour par un État qui n’est pas Partie au présent Statut est nécessaire aux fins du paragraphe 2, cet État peut, par déclaration déposée auprès du Greffier, consentir à ce que la Cour exerce sa compétence à l’égard du crime dont il s’agit. L’État ayant reconnu

Histoire et Justice : La notion de crime contre l'humanité I.La lente immersion de la notion de crime contre l'humanité L'origine Une notion liée à la justice internationale Le traitement des crimes contre l'humanité L'impact de cette notion Crimes jugés universels Le retentissement sur la mémoire La place de l'hitorien 1. « Passer le relais des historiens à travers la justice au détriment de la mémoire » 2. Les « Lois

participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement. Ce droit humanitaire vient perturber les règles, notamment de compétences : élargissement

« Le principe majoritaire, s'il facilite la conclusion des conventions multilatérales, peut rendre nécessaire pour certains États la formulation de réserves » (Avis sur les réserves à la Convention sur le génocide). Un traité est défini par M. Cornu dans son ''Vocabulaire juridique'' comme un « accord conclu sous la forme écrite quelle que soit sa dénomination ». De ce fait, il peut s'agir d'une convention ou d'un traité. Cet accord conclu peut être l'œuvre de deux parties ou d'un nombre de parties