Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au

péchés des partisans de la Compétence Universelle 15 2. Quelques propositions 17 BIBLIOGRAPHIE 20 * INTRODUCTION Traditionnellement, les tribunaux d'un État ont uniquement compétence pour juger les personnes qui ont commis un crime sur leur territoire (compétence territoriale). Peu à peu, le droit international a admis que les tribunaux pouvaient exercer d'autres formes de compétence extraterritoriale, pour connaître notamment des crimes commis hors de leur territoire par les

international pénal qui est la branche du droit international visant la prévention et la répression des « crimes internationaux » commis par des individus ou des entités, avec autorité de la chose jugée Ce droit international pénal s’étend à l’extension du droit humanitaire qui est celui issu des conventions et qui régit la situation des personnels civils et miliaires en cas de conflit armé. L’originalité de cette répression des crimes internationaux n’engage non pas la responsabilité d’un Etat

XIXe s. Puisque c’est au XIXe s que les lois de la guerre sont codifiées→ on voit apparaitre les prémices du droit humanitaire. 2.2 Les conventions internationales 1ère → Celle de Paris en 1856, elle a pour but de réguler le commerce maritime en temps de guerre. Signée lors de la conclusion du Traité de Paris (30 Mars 1856) qui met fin à la guerre de Crimée (1853-1856) opposant la Russie impériale à une coalition comportant l’empire Ottoman, le R-U, l’empire FR et le royaume de Sardaigne. Ces

Colloque international du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale du Gabon sur le thème : « LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA SECURITE HUMAINE EN AFRIQUE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale

la juridiction de la CIJ reste facultative et les Etats doivent accepter sa compétence pour qu’elle puisse statuer. « Les Etats parties au Statut peuvent, à n’importe quel moment, déclarer reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l’égard de tout autre Etat acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour »14. Ce fut le cas en 1978 quand la Cour révisa son règlement remplaçant ainsi le règlement original de 1946 déjà amendé en 1972. La dernière version

GENOCIDE RWANDAIS Il faut dire: ce qui s’est passé, comment ça a changé la pop, toutes les formes de violence au cours du génocide et les traces qui restent aujourd’hui. I. Origines: II. Les formes de violence durant le génocide: III. Fin du génocide et influences sur le présent: -fin -dans la pop -dans l’histoire du pays -au niveau mondial La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 de l'ONU définit qu'«un génocide est commis

de guerre de l'Axe. En 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, dans laquelle les criminels sont appelés à être jugés par des tribunaux pénaux internationaux, et invite la Commission du droit international à étudier la nécessité et la possibilité d'établir un organe judiciaire international afin de poursuivre les personnes responsables de crimes de génocide. Bien que la Commission ait préparé un tel Statut au début des années

l’autorité légitime et le commandement du prince, l’ultime recours, la proportionnalité de l’action menée par rapport à celle qui l’a causée et l’espérance de succès. (7) Les premières conventions internationales applicables en matière de conflit armé ont été adoptées à la fin du XIX e siècle. (8) Voir en 1907, la seconde convention de La Haye (Drago-Porter), le Pacte de la Société des Nations (article 10) en 1919 et le pacte Briand-Kellogg en 1928. (9) J. Verhoeven, « Le Droit, le juge et la violence : les

pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente et « peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale », tels que sont le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas. La Cour est créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies et définissant