Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Le siècle qui vient de s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen, pour ne citer que ceux-là. A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies qui les sous-tendent, et

menace à la sécurité collective. C’est le conseil de Sécurité de l’ONU qui a la possibilité d’intervenir. Cependant, certains pensent que le Conseil de Sécurité n’est peut-être pas suffisant. On crée donc les organisations non-gouvernementales. La convention de Genève précise que ces actions humanitaires ne sont pas considérer comme une ingérence et ne représente pas une contestation de la souveraineté ; ce n’est qu’une aide. C’est en 2005 que l’on ouvre ce principe plus largement et que l’on pose

quels moyens la CPI pourrait-elle se saisir d’une affaire dans un Etat qui n’est pas partie à son statut? En droit, pour que la CPI puisse exercer sa compétence pour un crime, il faut d’une part, selon le Statut de la CPI adopté à Rome le 17 juillet 1998, que la compétence soit « ratione temperis », c’est-à-dire que le crime doit avoir été commis après l’entrée en vigueur de son Statut, ou, si l’Etat est devenu partie après l’entrée en vigueur du Statut, après l’entrée en vigueur du Statut pour

DOSSIER SUR LE GENOCIDE AU RWANDA : En 1994, aux yeux du monde et malgré les «plus jamais ça», l'inimaginable s'est de nouveau produit au Rwanda, théâtre d'un génocide où près d'un million de Tutsi et de Hutu modérés ont subi le déferlement de la violence la plus extrême. Le 7 avril 1994, en quelques semaines plus de 800000 personnes ont été massacrés au Rwanda dans des conditions atroces, à un rythme effréné. C’est le quatrième génocide du XXe siècle, après celui des Arméniens en 1915 , des

procédure orale, si la Cour estime qu'une telle procédure doit se tenir. Contrairement aux arrêts, et sauf les cas rares où il est expressément prévu qu'ils auront force obligatoire (comme le font, par exemple, la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations Unies, l'accord de siège entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique), les avis consultatifs de la Cour n'ont pas d'effet

En outre, selon ses origines et ses manifestations l’extermination des juifs est un véritable génocide indéniable. En d’autres termes, les origines du génocide au Rwanda en 1994 qui a vu le massacre programmé de centaines de milliers de civils principalement tutsis par des miliciens hutus, sont à chercher dans des oppositions politiques et dans des discordances ethniques pluriséculaires. Les génocides les plus récents et les plus destructeurs que l’espèce humaine ait jamais connus, à savoir l’Holocauste

internationales (par exemple le crime de génocide qui a été défini dans un premier temps par des textes de natures internationales). Egalement, deuxième volet concernant la punition nationale d'infractions présentants un caractère d'extranéité (par exemple l'application de la loi pénale dans l'espace). Ces deux infractions s’entremêlent. Les infractions internationales par nature trouvent une résonance en droit interne (par exemple le génocide avec la Convention de 1968, texte du Code pénal français

communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (qui s'adresse à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, beaucoup plus large que l'Union européenne) dispose: « 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et

Le JUS COGENS Le jus cogens est défini par la convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». A travers cette définition la Convention de Vienne introduit une hiérarchie des normes internationales. Dès lors il s’opère une

objet de la présente étude. 2. L'ETAT DE LA QUESTION Bien que la doctrine s'accorde généralement sur le fait que le DIH, soit né en 1864 avec l'adoption de la 1ère Convention de Genève, il est aussi clair que les règles contenues dans cette Convention n'étaient pas complètement nouvelles. En réalité, une grande partie de la 1ère Convention de Genève trouve sa source dans le Droit international coutumier préexistant. Malgré le fait que ces règles très anciennes et souvent rudimentaires n'aient pas été