Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

5. Une définition qui repose sur la définition des crimes internationaux  La violation de règles conventionnelles ou coutumières La protection de valeurs communes qui transcendent les systèmes juridiques et culturels Un intérêt universel à la répression de ces crimes Une absence de prise en considération de la fonction pour atténuer la responsabilité de l’auteur de l’acte 6. Un droit qui se situe dans un ensemble complexe : des Etats souverains et une communauté internationale dont les actes

traitant directement et indirectement de la criminalité. Il viserait également les mesures administratives et de défense sociale. Exemple : Loi de 1964 de défense sociale : elle prévoit l’internement pour les personnes ayant commis un fait qualifié de crime/délit. NB : Instruction/Information ? Information : rapport qui est transmis au parquet, il décide si il classe l’affaire ou si il la transmette au juge d’instruction qui fait passer des auditions etc… = la phase d’instruction  Pour d’autres, le droit

nous souhaitons souligner que dès sa 3e affaire (l’affaire linguistique belge) en 1962, la CEDH démontrer qu’elle contourne l’Ep d’incompétence en rappelant que l’art 45 de la convention d’après lequel «  la compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires concernant l’interprétation et l’application de la présente Convention » et l’art 49 d’après lequel « en cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide. Aussi nous avons décidé de nous concentrer sur

construit la CEE à partir de 1950. A l’Est, on crée le Kominform alimenté par l’URSS sur le plan financier. A l’Ouest, le conseil de l’Europe qui a pour but de réaliser des projets de traités dont les droits de l’homme et de ratifier ces traités : convention européenne des droits de l’homme. Ces 2 blocs ont toutefois plusieurs points de convergence : * La colonisation : les USA et l’URSS n’avait pas de colonies. Ils avaient suffisamment de territoire et de richesse naturelle. De plus, tous les

des ghettos depuis l’invasion de la Pologne, notamment celui de Varsovie qui connaîtra même un soulèvement en 1943, ceux-ci sont envoyés dans des camps, devenus camps d’extermination, par des déportations massives. Cette manière de procéder à un génocide, plus déshumanisée encore que la Shoah par balles et permet la mise en œuvre de ce qui a été nommé la « solution finale ». Les juifs sont alors petit à petit déportés par convois ferroviaires, vers les camps d’extermination. On leurs faisait croire

dans la sphère des conflits pour la réglementer afin d'en limiter les effets les néfastes. Cette prise de conscience qui a connu une évolution sensible à partir du XVIe siècle avec la pratique des « cartels »1, des « capitulations »2et des « conventions d'Armistice »3 destinées à humaniser le traitement des victimes des combats, a donné naissance à des règles coutumières révélatrices du développement d'une certaine éthique du combattant. Le véritable processus de construction des normes juridiques

réserves à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités Compte tenu des données du dossier fourni, vous rédigerez une note mettant en évidence les questions posées par les réserves et objections des Etats parties à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités à propos de la partie V de ladite convention (et notamment aux dispositions substantielles et procédurales relatives au jus cogens). Document n° 1 - Affaire des réserves à la Convention pour la prévention

criminologie : angle sociologique-La criminalistique : étudie l’infraction sous un angle scientifique Droit pénal et politique criminel : Introduit par Feuerbach, étant comme l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’état va réagir contre le crime. La doctrine actuelle donne à la politique criminel un sens plus large (procédés répressifs + mesures préventives : aménagement urbain, prise en charge éducative des enfants, lutte contre le chômage etc…). Madame Delmas Marty résume ça en disant que

L’extermination des Juifs et des Tziganes par les nazis Introduction 1. Jusqu’aux années 60, les historiens et même l’opinion s’intéressent peu au génocide des Juifs. Ce silence peut s’expliquer par le traumatisme subi et la volonté des Juifs de faire oublier leur spécificité pour être mieux intégrés et par l’incapacité des Européens à entendre cette insoutenable vérité. Dans les années 60, la communauté juive américaine s’empare du sujet. Cela pour plusieurs raisons: le procès de Eichmann à

historiens ont définie comme "le berceau de l'humanité", autant de problématiques sur lesquelles se fondent notre analyse. Haut de page Plan 1 Qu'est-ce qu'une ethnie, une tribu ? 2 Le tribalisme, comme source des guerres civiles en Afrique 2.1 Le génocide Rwandais ou la guerre de l’ethnie Hutu contre l’ethnie Tutsi 2.2 La guerre ethnique de 1993 au Congo-Brazzaville : guerre des partisans de Lissouba contre ceux de Kolélas ou guerre ethnique ? 2.3 Causes du tribalisme en Afrique 3 Le tribalisme comme