Convention relative aux droits de l'enfant

Veiller au respect effectif des droits de l’Homme, partout dans le monde est assurément l’un des soucis majeurs d la communauté International. Une déclaration universelle en 1948 dispose que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, et qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soient

du 23juin 2006 a rejeté la communauté réduite aux acquêts comme régime légal du PACS. Désormais le régime légal du PACS, c'est la séparation des patrimoines, des biens des partenaires. C'est un régime par défaut, il s'applique s'il n'y à pas de conventions entre les parties. Le sort du patrimoine comme dans la séparation de biens des époux, chaque partenaire est propriétaire de ses biens personnels comme si il n'y avait pas eu conclusion du PACS. Cette loi de 2006 a donc écarté la présomption d'indivision

Le Maroc s’est inscrit dans la dynamique internationale depuis des décennies en ratifiant l’essentiel des conventions internationales en matière judiciaire, la jurisprudence, elle, a consacré le principe de la primauté des conventions internationales sur la loi nationale. Le juge dispose d’un pouvoir d’harmonisation entre la législation nationale et les conventions internationales. Dès lors, les juridictions nationales peuvent accepter de rendre un jugement produisant ses effets à l’étranger en

d’exploitation, y compris la violence sexuelle. (Source : Etude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants - Octobre 2006 et article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant) • Qu’est-ce que l’exploitation sexuelle des enfants ? L’exploitation sexuelle des enfants est une atteinte directe aux droits de l’enfant. C’est une atteinte à la dignité humaine et un frein au développement économique et social d’une nation : briser la vie d’un enfant en l’exploitant

Faculté de Droit d’Agdal Cycle de licence, option : Droit en français / Semestre IV « Aperçu sur les principaux textes à vocation universelle en matière des droits de l’Homme ». Exposé préparé par : Abdellah Alaoui Yazidi Abdellah Sbaihi Sommaire Introduction L’émergence du Droit international des droits de l’Homme est étroitement liée au développement du système démocratique. En effet, la protection juridique des libertés et droits fondamentaux résulte des processus de lutte contre

préserver sa « pureté ethnique 4». A cause de ces refus de redistribution, les hot spots se retrouvent en surpopulation5 et que les droits de l’homme ne sont pas respectés (manque d’hygiène, nourriture et espace de vie …). Jean Ziegler a écrit ce livre pour nous avertir que ces hot spots devraient être fermer immédiatement car ils ne respectent pas les droits de ces réfugiés.6 Tout le long de mon argumentation, je vais vous solliciter deux arguments et une réfutation afin d’essayer de vous

de Californie les désigne comme parents. Et surtout que le refus de filiation envers le compagnon du père biologique entrave les droits fondements de l’enfant, c’est une violation au respect de sa vie privée et familiale en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 3 §1 du la Convention de New York relative aux droits de l’enfant. Mais la cour d’appel retient que le lien de filiation pour le compagnon du père biologique ne peut pas être établi régulièrement

Sommaire INTRODUCTION GENERALE 5 Chapitre I) la maltraitance des enfants 7 Section 1) Les violences faites aux enfants 8 I- La définition de l’enfant maltraité et les formes de violence 8 1. Les violences physiques et sexuelles 9 II- Les infractions commis par les parents envers les enfant 10 Section 2) les abus sexuels commis sur un mineur 14 I- Les infractions sexuelles aggravées par la minorité de la victime. 14 II- Les causes et les conséquences de la violence faite aux

III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil

 Thème : Droit national et supra-national En lisant attentivement l’arrêt du 17 novembre 2000 (Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000) et en procédant à des recherches minutieuses, énoncez les faits marquants de cette affaire. Dans cet arrêt, la Cour d’appel a d’abord jugé que les fautes contractuelles ont été commises par le médecin et le laboratoire lorsqu’ils ont recherchés des traces d’anticorps de la rubéole alors que Mme X était enceinte. A cause de cette faute, son enfant a développé