Convention relative aux droits de l'enfant

l’Afrique subsaharienne THEME: Ibrahim BOUBACAR Réalisé par : Sous la Direction de: M. Eric MONTCHO-AGBASSA Docteur en Droit Enseignant-chercheur Année Académique:

LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction • Définition des Droits de l’Homme • Principes • L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des

Thème : droits de l’enfant Sujet : les abus sexuels et les enfants Problématique : comment les enfants sont protégés contre les abus sexuels au Maroc ? N.B : j’ai adopté le plan de la THESE/ANTI-THESE. Depuis longtemps l’atteinte sexuel sur les enfant était un tabou malgré son existence, la société a eu toujours le mal de traité un tel sujet pour le caractère inconvenant qu’il présente, tout de même avec la propagation du phénomène la société a dévoilé ce sujet et a confessé qu’il est

médecins " en cas de nécessité thérapeutique ", disposition reprise par l'article L 673-6 du code de la santé publique qui dispose : " Les organismes et établissements autorisés (...) fournissent aux autorités sanitaires les informations utiles relatives aux donneurs. Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité thérapeutique concernant un enfant conçu par une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ". L'ACCOUCHEMENT ANONYME Traditionnelle

Dossier de droit : Les enfants et le droit. La justice face à la maltraitance enfantine. http://d5.img.v4.skyrock.net/d51/allo119/pics/824276525_small.jpg En France, chaque année, 95 000 enfants sont signalés comme étant en danger de maltraitance, et 19 000 sont réellement maltraités (chiffres ODAS). Nous sommes ainsi en présence d’un mal touchant considérablement notre société. Bien évidemment, il ne s’agit pas d’un fait novateur, mais tout aussi vieux que l’humanité elle-même.

mesure sociale et légale de protection de l’enfant ; c’est également un arrangement entre personnes, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux. « L’adoption doit être une rencontre entre l’enfant dans son besoin et les parents dans leur désir. » C’est un droit pour l’enfant qui en a besoin, mais non pour les familles en désir d’enfant. 1) Les principes généraux et les droits de l’enfant 1.1- L’intérêt supérieur de l’enfant est le principe de base de l’éthique de

présentation du Droit des Personnes LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI, AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B). A - l'objet du Droit des personnes

aux responsabilités définies par la loi ? ▪ Quelle est la législation actuelle relative aux obligations du personnel enseignant et éducatif des établissement scolaires concernant l’obligation de signaler un élève susceptible d’être maltraité ou abusé sexuellement ? • Annonce du plan : I. Le rôle de l’enseignant au contact des élèves. II. L’élève, en tant qu’enfant, a des droits et doit être protégé. III. Les enfants victimes d’infractions pénales doivent être signalés

Cours de capacité en droit – 1e année 3e semaine (semaine du 24 octobre) : 4 heures 1/ La prohibition des arrêts de règlement (de l’article 5 du Code civil à la non-rétroactivité des revirements de jurisprudence) Avant tout, il faut savoir que le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier

troisième enfant, M. J. Cet enfant a été conçu avec Mme Q. qui avait conservée la fonctionnalité de ses organes sexuels masculins. Mme Q. a effectué une reconnaissance prénatale de maternité en déclarant devant un notaire qu’elle était la mère de l’enfant. Le nouvel enfant est déclaré à l’état civil comme né de Mme J. et l’officier d’état civil refuse la reconnaissance de maternité anténatale effectuée par Mme Q. sur l’acte de naissance du nouvel enfant. ▪ Procédure. Mme Q. saisit le TGI aux