Convention relative aux droits des personnes handicapées

à l’innovation technologique 3.2.4. La sollicitation des personnes handicapées dans le processus de R&D 3.2.5. Organismes publics de recherche et transfert de technologie 3.3. Les soutiens financiers publics à l’innovation 3.3.1. Les aides européennes 3.3.2. Un établissement public national de soutien financier 3.3.3. Les aides financières régionales 29 33 36 43 44 47 47 48 53 5 3.4. L’accès des personnes handicapées aux innovations technologiques 3.4.1. La mise sur le marché

. . . . . . . . 14 n SITUATION DES PERSONNES HANDICAPÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 • Les différentes approches du nombre de personnes en situation de handicap • L’activité de la MDPH : marqueur des attentes et des besoins des personnes handicapées • La prestation de compensation du handicap • La prise en compte des enfants handicapés • L’emploi des personnes handicapées • L’offre médico-sociale en faveur des

INTRODUCTION : L’objectif de mon stage du DF2 est acquérir des compétences indispensables à une auxiliaire de vie sociale tel que l’accompagnement aux activités motrices et aux déplacements, stimuler l’autonomie évaluer les besoins d’une personne dépendante et contribuer à la satisfaction des besoins fondamentaux La durée de mon stage du DF2 est de 5 semaines soit 175 h Actuellement en formation à l’irfa-est Mulhouse pour la préparation au diplôme d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) qui

licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 L’inspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise . . . . . . . . . . . . . .23 La durée légale du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 L’aménagement du temps de travail . . . .

INTRODUCTION La genèse des politiques sociales se situe, en France, aux environ de 1830. C’est une période relative à la prise de conscience des conditions de vie misérables de la population, la montée en puissance du salariat et des mouvements sociaux. Dans la deuxième partie du XXe siècle, le concept de protection sociale, composante indispensable des politiques sociales, ne fait plus appel aux solidarités familiales et à la charité mais bien à la solidarité de la collectivité nationale pour

de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés

éthiques I. Principes « classiques » de l’éthique médicale Bienfaisance: – faire le bien de son patient Non-malfaisance: – ne pas faire le mal même au prétexte d’un bien supérieur (social ou même pour le malade) Respect de l’autonomie des personnes: – liberté de la décision individuelle – s’oppose au classique « paternalisme médical » Justice: – juste répartition des bénéfices et des charges

principales caractéristiques du public accueilli 5 5- Les problématiques rencontrées 5 6- Les partenaires, donneurs d’ordres et financeurs de la structure 6 II- La situation d’un usager 6 1- Contexte de son arrivée 6 2- Son accompagnement 7 3- Ses droits 8 III- Mon positionnement dans la structure 8 1- Mes fonctions et mes responsabilités 9 2- Les principaux interlocuteurs, ainsi que la nature des échanges 9 3- Les partenaires extérieurs 10 I- Présentation de

secteur Privé Non Lucratif représente ainsi 89,5 % des capacités dans le secteur du handicap, 71 % dans celui de l’aide sociale à l’enfance et aux adultes en difficulté sociale et 34 % dans le secteur des personnes âgées. Les établissements et services Privés Non Lucratifs appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements

les compétences acquises dans le cadre d’un emploi d’avenir ? • Quelle est la procédure ? Fiche détaillée Quels sont les bénéficiaires des emplois d’avenir ? Peuvent être recrutés en emploi d’avenir les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé(RQTH) de moins de 30 ans, sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui : 1. Soit ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ; 2. Soit sont titulaires