Convention relative aux droits des personnes handicapées

LES CONTRATS DE TRAVAIL ESPAGNOLS Si les systèmes juridiques espagnols et français sont bien souvent influencés par les mêmes sources (Droit Romain et Code de Napoléon), ce n'est pas le cas en matière de Droit Social où les différences sont notables et ce, malgré les dispositions du droit communautaire tendant au rapprochement des deux systèmes. Les formes des contrats en Espagne ont beaucoup évolué en fonction de la situation économique du pays et des besoins professionnels de sa population

besoins des personnes souffrant de troubles psychiques. Ce plan souhaite palier le nombre important de ces personnes qui se retrouvent soit à la charge de leur famille ou bien hospitalisées en psychiatrie sans nécessité thérapeutique (environ 13.000 patients se trouveraient dans ce cas), voire sans domicile. Les résidences d’accueil trouvent leur origine dans la mise en place des maisons relais appelée aujourd’hui pension de famille. La maison relais est destinée à l’accueil de personnes à faible niveau

pratique des droits des salariés du particulier employeur Signée en 1999, la convention collective des salariés du particulier employeur régit les relations de travail entre un salarié, employé par un particulier, travaillant au domicile de l’employeur et qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. Souvent isolés, sans assistance extérieure lors de litiges avec l’employeur, ils bénéficient cependant de droits conventionnels. CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

accompagner les TED 8 décembre 2009 Actes de la première rencontre nationale Maisons départementales des personnes handicapées et Centres de ressources pour l’autisme : Construire des pratiques communes pour mieux accompagner les troubles envahissants du développement. Dans le cadre du Plan Autisme, la première rencontre nationale des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des centres de ressources pour l’autisme (CRA) s’est tenue le 8 décembre 2009 à Paris. Organisée conjointement

B. Cadre réglementaire et juridique : Le F.O.T Chantecler accueille des personnes adultes, reconnues en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale de la Personne Handicapée). Une équipe pluri disciplinaire participe quotidiennement à leur suivi. Le FOT Chantecler dépend de la loi du 11 février 2005 – art 49 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A savoir Le 4° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation

D'APPLICATION PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES   I) QUELLES SONT LES PERSONNES IMPOSABLES ?    Sont soumis à l'impôt sur le revenu global:        1-Les personnes domiciliées en Algérie:         Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en Algérie, qu'elles soient de nationalité algérienne ou étrangère: • Les personnes qui possèdent une habitation à titre de propriétaire ou usufruitier ou qui en sont locataire, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique

fr (législation sur les retraites, études et statistiques…) CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) http://www.cnil.fr (droits, obligations, lexique Internet, dossier…) Commission nationale de déontologie de la sécurité http://www.cnds.fr (site officiel de la commission chargée de veiller aux respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République) Conseil d’Etat http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml (site officiel

NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/HRC/WG.6/7/MDG/1 3 novembre 2009 Original: FRANÇAIS CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Septième session Genève, 8-19 février 2010 RAPPORT NATIONAL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15 A) DE L’ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction.

your primary place of residence is in Ontario. Birth Certificate from a Canadian province or territory (issued under the Vital Statistics Act) List 2 Letter from Immigration and Refugee Board confirming Convention Refugee or Protected Person status S Protected Person Status document S Temporary Resident Permit (restrictions apply) S Work Permit (proof of full-time employment in S Written confirmation from Citizenship and Immigration Canada that you are eligible

O. Box 3243 Addis Ababa, ETHIOPIA Tel: +251 11 551 7700 Fax : +251 11 7844 Website: www.africa-union.org SOMMET SPECIAL SUR LES REFUGIES, LES RAPATRIES ET LES PERSONNES DÉPLACÉES EN AFRIQUE KAMPALA (OUGANDA) 22 – 23 OCTOBRE 2009 Ext/Assembly/AU/PA/Decl. (I) DECLARATION DE KAMPALA SUR LES REFUGIES, LES RAPATRIES ET LES PERSONNES DÉPLACÉES EN AFRIQUE Ext/Assembly/AU/PA/Decl. (I) Page 1 Nous, Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine, réunis à Kampala (Ouganda)