Convention relative aux droits des personnes handicapées

dans la pratique. En France, d’après la loi du 23 novembre 1957, est considéré comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’acquérir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales ». D’après la Classification internationale des handicapés, on nomme ainsi : « Toute personne souffrant d’une déficience, aspect lésionnel, ou d’une incapacité aspect fonctionnel, qui limite ou interdit toutes

prochain (christianisme). Elle consiste à offrir de l’argent, du temps ou des services à une personne dans le besoin. Secours porté à une personne dans le besoin. L’assistance : c’est l’aide apporté aux personnes dans le besoin, c’est-à-dire dont les ressources sont insuffisante. Ensemble des aides apportées aux personnes dans le besoin. La solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection

CIRCUIT : 3.1. Historique et évolution. 3.2. Fonctionnement de la structure. 3.3. Les usagers, des personnes en situation de handicap. 3. LA MOBILITE DES USAGERS EN QUESTION : 4.4. Un entretien sur la mobilité des usagers. 4.5. Le projet individuel. 4.6. Le registre des accidents des trois dernières années. 4. SENSIBILATION RELATIVE AU DEPLACEMENT DES PIETONS : 5.7. Objectif. 5.8. Devoir de protection, d’information envers l’usager.

siècle on parlait des personnes ayant entre 40 et 70 ans comme des vieillards. Il y a une représentation de la vieillesse qui commence vers l’âge de 65 ans et correspond à une période de la vie où la plupart des personnes sont retirées de la vie active (retraite ou pension). L’étude de la vieillesse et du vieillissement est la gérontologie. La médecine de la vieillesse est la gériatrie. Plusieurs facteurs ont influé sur l’évolution des politiques en direction des personnes âgées : – Le vieillissement

aidants de personnes âgées ou handicapées vont permettre de maintenir ce lien et cet accompagnement de nos aînés, dans les meilleures conditions possibles. Mais il faut également pour cela « aider les aidants », qui consacrent souvent une grande partie de leur temps à un proche dépendant, en leur fournissant un outil pratique qui facilitera leur action au quotidien. C’est pourquoi ce guide leur est destiné. Ce document, simple et très concret, réunit toutes les informations sur les droits des aidants

raison pour laquelle une personne peut être blâmée. C'est relativement à propos de cette matière que s'est prononcé l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 17 novembre 2000. Dans cette affaire les faits étaient les suivants. Des recherches d'anticorps à la rubéole sont effectuées sur une femme enceinte. Cette dernière avait informé son médecin qu'elle recourrait à une IVG si les résultats du test étaient positifs. Son médecin, qui exerçait au droit d'un laboratoire, lui

Le droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote.

Délégués du personnel RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Les délégués du personnel : élections Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément

consigner des droits ou à régler des intérêts. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.) Loi, règle fondamentale ( Dictionnaire Larousse ) La charte des droits et libertés de la personne accueillie : 1.La personne accueillie ne doit pas être victime de discrimination. 2.La prise en charge ou l'accompagnement doit être individualisé. 3.La personne doit être clairement informée les conditions de sa prise en charge et de ses droits et peut demander

existe en droit français des procédures visant à privilégier le réemploi des salariés, il s’agit par exemple : les congés de maternité, les congés parentaux d’éducation, le changement d’activité, d’un temps partiel à un temps complet, accident du travail lié à la maladie professionnelle. 3°) l’emploi des personnes handicapés La loi 11-02-2005 sur l’égalité des droits des personnes handicapés prévoit que toutes entreprises qui comptent au moins vingt salariés doivent recruter 6% personnes handicapées