Convention relative aux droits des personnes handicapées

pour appliquer et adapter le droit des usagers face à une population qui se caractérise bien souvent par un état de dépendance physique ou psychique limitant les capacités d’expression et de participation ? Comment changer les habitudes des professionnels et passer d’une culture de soins à une culture d’accompagnement et de projet ? Claude SIRE Sommaire INTRODUCTION 3 I/ L’évolution des politiques, des réglementations et des structures en faveur du droit des usagers. 8 1 L’EVOLUTION

Droits humains I- Les catégories des droits humains: Les droits humains peuvent être regroupés en quatre grandes catégories: 1. Les droits sociaux: Les droits sociaux améliorent le bien-être et le niveau de vie de tous les membres de la société. Ils permettent aux êtres humains de vivre en sécurité dans leurs familles, leurs écoles et leurs communautés. Voici quelques exemples de droits sociaux : • le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible;

mission d’assister et de contrôler ou de représenter les personnes qui en raison d’une altération de leurs facultés constatée par un certificat médical, ne sont plus capables de défendre seules leurs intérêts selon la loi du 5 mars 2007. Le MJPM a le devoir d’informer la personne ; cette information doit être adaptée au degré de compréhension de la personne protégée. Il peut aussi accompagner, conseiller, guider et éclairer la personne. Il exerce la mesure de protection de façon personnalisée

expériences structurantes, qui leur permettront de construire progressivement une image d’eux même plus positive,  De favoriser le développement de l’enfant autant que possible en intégration scolaire, pré professionnelle et sociale, en tant que personne autonome et responsable capable de faire et d’assurer des choix tout en s’inscrivant dans un collectif,  De rechercher l’épanouissement et l’expression des potentialités de chacun, de leur curiosité et de leur créativité, en leur donnant le goût

L'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Geneviève Lévy Députée du Var Rapport remis au Premier ministre L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 1 sur 132 L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 2 sur 132 Remerciements à madame Catherine Bachelier, Déléguée ministérielle à l’accessibilité au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme

26 Service à la personne .............................................................................................................................................. 26 Arrêté n° 2010160-4 du 09/06/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de la SARL "EMMANUELLE-R" sise 4, Rue Pythagore - 13006 MARSEILLE - ................................................... 26 Arrêté n° 2010160-5 du 09/06/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise

I-LE DROIT DES PERSONNES 1. DROITS DE L' ENFANT : 1923 = Déclaration des droits de l'enfant : enfant est reconnu universellement comme un être humain à part entière 1945 = Ordonnance relative à enfance délinquante, prise en compte de l'age pour minoration des peines 1989= Convention internationale des droits de l'enfant : signée par + de 240 pays membres Art. 3 : Les états s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaire à son bien être. 2. DROITS DES PERSONES

1.1 DISCRIMINATION ET AUTRES CONCEPTSAu sens général, la discrimination consiste à distinguer une personne ou un groupe de personnes, et à lui appliquer un traitement spécifique. Cependant, toute différenciation ne constitue pas une discrimination punissable. Ainsi, un célibataire sans enfant n’aura pas les avantages accordés au parent d’une famille nombreuse, sans qu’il soit pour cela victime de discrimination. Ce qui est discriminant n’est pas nécessairement discriminatoire. La discrimination

– Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée. Sont également considérés comme travailleurs au sens du présent Code : 1- les personnes rétribuées à la tâche ou aux pièces exécutant habituellement pour le compte d'une entreprise, le travail par elles-mêmes

Paris, subsistant difficilement avec une propriété réduite à quelques effets personnels. L'exclusion sociale est la relégation ou marginalisation sociale d'individus, ne correspondant pas ou plus au modèle dominant d'une société, incluant personnes âgées, personnes LGBT, handicapés (physiques ou mentaux) ou autres minorités. Elle n'est généralement ni véritablement délibérée, ni socialement admise, mais constitue un processus plus ou moins brutal de rupture parfois progressive des liens sociaux. Ce