Convention relative aux droits des personnes handicapées

CONCLUSIONS: P. 22 BIBLIOGRAPHIE: P. 23 GLOSSAIRE P. 24 LISTE DES ANNEXES P. 25 4 A) INTRODUCTION: Parmi les objectifs fixés par les décrets d'Avril 1999, on relève la volonté d'améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies en établissements; outre ce soucis de qualité, apparaît aussi celui de réduire les inégalités d'accueil qui se faisaient jour au travers des divers types de financements peu adaptés et ne reflétant pas précisément

l’accessibilité, pour les personnes accompagnées, aux services et aux activités sociales et culturelles de la cité, c’est bien dans le but de favoriser le lien et la cohésion sociale. La Charte de l’APF revendique clairement l’idée « d’intégration de la personne handicapée dans la société, à toutes les étapes de son existence, en tous lieux et en toutes circonstances ». L’idée sous-jacente à cette volonté est de favoriser les rencontres, les échanges et la mixité entre personnes en situation de handicaps

 Université de Savoie Faculté de Droit Année universitaire 2015-2016 Licence Droit et AES : L1-S1 Responsable du cours : Ph. BRUN
 Chargés de Travaux Dirigés : E MARSAT-C CHAULOT -O KASHPIROVYCH – H DE RIVAZ LE STATUT JURIDIQUE DU CADAVRE I.- Décisions de jurisprudence : Lire attentivement (être capable

missions du foyer ..……………….………………………………………………….4 3. Le financement…………………………………………………………………………….5 4. Les partenaires et réseaux du foyer ……………………………….………………….6 5. La place du tuteur ou curateur……………….…………………………………………..7 6. La mise en oeuvre des droits des usagers……………………………………………..8 IV. L’accueil de jour ou j’ai effectué mon stage………………………………………..8 1. Le public accueilli, un public très hétérogène…………………………………………..8 2. Le Conseil de Vie Social (CVS), un rôle primordial ………………………………..…9 3. La place

Introduction............................................................... 3 1. Un état des lieux.......................................................... a) Les moyens législatifs b)Le maintien à domicile 2. Les personnes âgées dans la société mahoraise........ a) Historique b)Leur point de vue 3. Les projets qui restent a faire........................................ a) Les insuffisances b) Les projets Conclusion...............

Le développement des services à la personne en France introduction L’éditorial de Laurent Hénart et Bruno Arbouet L’année 2006 marque l’entrée en vigueur du Plan de développement des services à la personne, voté par le parlement le 26 juillet 2005. Le Plan présente un bilan largement positif : • Entre 2004 et 2007, la valeur ajoutée du secteur a augmenté de 44 % et s’élève à 14,1 milliards d’euros à la fin 2007. • Des centaines de milliers d’emplois ont été créés en France (317 000 entre

(MECS), habilitée par la préfecture de Seine et Oise. Cette association prône plusieurs valeurs: préserver l’intérêt du jeune en toute circonstance, le respect de toute personne, de la laïcité, le maintien des liens familiaux (parentalité, fratrie), le droit a l’éducation, la formation, la déontologie, primauté de la conscience, le droit à l’erreur, la foi en la capacité d’évolution de l’homme, le respect des textes règlementaires. Cinq établissements sont gérés par cette association : un Service d’Accueil

les obligations relatives à l’ouverture et à l’exploitation d’un centre de remise en forme. Cette synthèse porte sur les articles les plus importants : - du code du sport - de l’instruction n° DS/DSB2/2012/175 du 24 avril 2012 - de la norme AFNOR XP S52-412 publiée en janvier 2011 « salle de remise en forme – Exigences de conception et de fonctionnement » : bien que d’application volontaire, cette norme expérimentale constitue une référence pour le juge chargé de dire le droit dans le cas d’une

Le Droit du Travail I. Introduction : 1. Domaine et objet : Le droit est un ensemble de normes juridiques. Droit du travail : règles qui organisent les rapports de travail entre un employeur et un salarié. Ce sont des rapports de travail subordonnés puisqu’il y a au moins un employeur et un salarié. Le droit du travail s’applique au salariat de domaine privé (industrie, commerce, artisanat) et non public. L’objet : Le droit du travail traite autour de : • l’étude des relations

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants