Convention relative aux droits des personnes handicapées

2006 Remerciements Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont accepté de répondre à mes sollicitations, et qui, par leur aide, ont contribué à réaliser ce travail, et plus particulièrement Madame Marie-Hélène SOULARD, directrice de la Maison de Retraite de MAULEVRIER, pour sa disponibilité, ses conseils et son soutien, ainsi que l’ensemble du personnel de la maison de retraite. Mes remerciements, enfin et surtout, aux personnes qui me sont proches, et qui ont su me soutenir durant l’élaboration

ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.  www.sante

de la vie ainsi que des déficits récurrents des Caisse de retraites ont imposé au législateur de poursuivre la politique de réforme des retraites initiée en 2003 afin de repousser l’âge de sortie du marché du travail. Ainsi les règles encadrant les droits à retraite ont été à nouveau modifiées par la loi du 9 novembre 2011. Afin de prendre en compte certaines situations particulières et certaines conditions de travail, le législateur a introduit la notion de « pénibilité au travail », imposant ainsi

|travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou | |formulaire | |comme salariés détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'Etat en a confié la gestion à | |[pic] | |divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public.

INSTRUMENTS EXISTANTS MOBILISABLES PAR LES ARS ANNEXE 13 – ENJEUX DE LA GESTION DU CHANGEMENT AU SEIN L’ADMINISTRATION SANITAIRE ET SOCIALE SUITE A L’INSTITUTION DES ARS ANNEXE 14 – TROIS SCENARIOS D’EVOLUTION DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 15 – LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ANNEXE 16 – LISTE DES SIGLES UTILISES 1 DU RESEAU DE ANNEXE 1 – RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS N° Intitulé de la recommandation Modalités REGIONALISER L’ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE Donner un large champ de compétences

élus pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelables par tiers tous les trois ans. 244 La Constitution de 1958 garantit à chacun l’exercice des droits fondamentaux. Ces derniers proviennent des divers articles de la Constitution et surtout de son préambule qui proclame l’attachement du peuple français « aux droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, qui énoncent des principes politiques

SYNTHESE LOI N° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale INTRODUCTION La réforme s'appuie sur quatre principales orientations : ◆ L'affirmation et la promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage (accompagnement, outils…) ; ◆ L'élargissement des missions de l'action sociale et médico-sociale ainsi que la diversification de la nomenclature et des interventions des établissements et des services ; ◆ L'amélioration des procédures techniques de pilotage

Québec Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Réseau d’action femmes handicapées Canada Réseau des lesbiennes du Québec Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Cet argumentaire vous est proposé par le comité organisateur des 12 jours d’action pour l’élimination de la violence envers les femmes coordonné par la Fédération

annexes INTRODUCTION Les personnes handicapées sont avant tout des individus qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres. Toutefois, elles bénéficient d’un droit supplémentaire en raison de leur situation de handicap : le droit de compensation affirmé dans la loi du 11 février 20051. Cette loi pose le principe d’accessibilité généralisée, élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Objectif général de l'ensemble des politiques

 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point