Convention relative aux droits des personnes handicapées

cadre du projet « ville et handicap : vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées dans l’espace urbain ». Novembre 2007. Programme Madagascar, Handicap International INTRODUCTION Pourquoi un guide sur le handicap ? Le constat aujourd’hui réalisé auprès des personnes en situation de handicap est caractérisé par deux réalités profondes et communes à l’ensemble du pays : 1/ d’une part l’accès de ces personnes aux différents services et usages offerts par le territoire est fortement

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers

CENTRALE■ SECTION I : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRA■ SECTION II : DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE■ SECTION III : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA FEMME■ SECTION IV : DE LA DIRECTION DE L'ENFANCE■ SECTION V : DE LA DIRECTION DE LA RÉINSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES■ SECTION VI : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET DU MATÉRIELCHAPITRE IV : DES SERVICES EXTÉRIEURSTITRE II : DES DISPOSITIONS FINALESLe Président de la République, Chef de l'État, Président du Conseil des MinistresVu

est un foyer de vie accueillent des personnes adultes en situation de handicap. Je précise que je ne présenterai que les lois ou parties de loi qui font références au public accueilli, à l'établissement qui les accueille et aux personnels et stagiaires qui y travaillent. Tout d'abord, la France étant signataire Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU[1], qui proclame « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » elle se doit de faire respecter

également aux personnes handicapées, dans la fonction publique selon des modalités particulières (sur ce point, on peut consulter le site du FIPHP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Quels sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ? La liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est donnée par l’article L. 5212-13 du Code du travail. Sont visés : 1. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l’autonomie

NATIONS UNIES Les droits de l’homme et le système des Nations Unies: Des clés pour agir NATIONS UNIES I Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) remercie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour sa collaboration dans la rédaction de cet ouvrage. La reproduction sans altération de passages du texte est possible sans autorisation à condition que la source soit indiquée. Pour les droits de reproduction ou de traduction, les demandes doivent

d’observation participante réalisé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère, 1C rue Félix Le Dantec Créach Gwen à Quimper, du 30 avril au 8 juin 2012. Présentation du terrain de stage La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Les textes de 1975, qui ont permis la création d’un ensemble de commissions (COTOREP1, CDES2, SVA3) dédiées à l’évaluation des besoins des personnes handicapées et à leur orientation, ont constitué un progrès important dans la

Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. Article L100-2 L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement

1 POUR UNE CONTRIBUTION AU RESPECT DES DROITS ET A LA SATISFACTION DES ATTENTES DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE 1 INTRODUCTION Le Progrès 4 décembre 2002: HANDICAP = le nouveau chantier de CHIRAC Le chef de l’Etat veut favoriser la personnalisation des aides et l’accès au monde du travail. " revoir les fondements mêmes de notre politique, en passant d’un système d’aides uniformes à une logique qui prenne pleinement en compte les besoins particuliers de chaque cas

un enfant en situation de handicap mental ou psychique.L’association loi 1901 est une convention par laquelle :• Deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités.• Dans un but autre que le partage des bénéfices.• Dans le respect de la loi et des bonnes mœurs.Chaque association est libre d’organiser son fonctionnement de chaque règle. Ce statut organisentle groupement de personnes dans un but collectif et non selon l’intérêt personnelde chacun de membres.Pour fonctionner