Convention relative aux droits des personnes handicapées

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises

refonte des contrats aidés en direction des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils se sont progressivement substitués aux anciens dispositifs comme le contrat emploi solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC) des secteurs marchand et non marchand. Il faut entendre par « secteur non marchand », les collectivités territoriales, les établissements publics ou groupement d’intérêt public, les organismes de droit privé à but non lucratif (par exemple, les

professionnelle des personnes handicapées C'est notamment à partir de l'orientation en ULIS de lycée professionnel que les familles s'interrogent sur l'avenir professionnel des jeunes. Cette dernière étape de la scolarisation (16 ± 20 ans) devient pour l'essentiel préparatoire de cette insertion professionnelle. Il nous paraît utile, avant de l'aborder pour elle-même et pour bien la situer, de présenter brièvement la problématique générale de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. L'insertion

LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA POLITIQUE SOCIALE EN DIRECTION DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES La baisse de la mortalité après 60 ans depuis les années 70 entraîne une augmentation considérable des personnes âgées de 80/85 ans et plus. Elles représentaient en 2003, 1 140 000 habitants en France. Elles atteindront près de 2 millions en 2016. Ce vieillissement de la population entraîne une augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies dégénératives qui donnent lieu à des incapacités fonctionnelles

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

Pour mettre fin au traditionnel parcours du combattant des personnes handicapées et de leurs familles, la loi a créé des guichets uniques, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), appelées à devenir les lieux d'accueil, d'information, d'orientation et d'évaluation de leurs besoins. Opérationnelles depuis 2007, les MDPH constituent une innovation majeure dans l'architecture institutionnelle de la politique du handicap. Même si de nombreuses difficultés de fonctionnement persistent

Association pour la promotion des droits de l’homme en Afrique centrale CERTIFICAT EN DROITS DE L’HOMME Année académique : 2014/2015 THEME : Le Droit international des droits de l’homme (DIDH) au service des droits de l’homme Par : Gwladys Vanessa MBENTKWE Superviseur : Pierre Thibaut BATA Expert en droits de l’homme et action humanitaire Assistant chargé des programmes APDHAC PLAN INTRODUCTION Ière PARTIE : GENERALITES DES DROITS DE L’HOMME A- QU’EST-CE QUE LES DROITS DE L’HOMME ? 1- Les caractéristiques

des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer un article nouveau garantissant le droit à la sécurité; - de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase

Personnes handicapées Recommandations de bonnes pratiques professionnelles L’accompagnement à la santé de la personne handicapée Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin 2013 Sommaire Présentation générale 3 1. Le contexte et les enjeux de la recommandation 4 2. Le périmètre de la recommandation 5 3. Les objectifs de la recommandation 6 4. La recommandation, mode d’emploi 8 CHAPITRE 1 LA PARTICIPATION

Francophone d’Aide aux Handicapés Mentaux, Altéo, l’Association Socialiste de la Personne Handicapée et Gelijke Rechten voor Iedere Persoon met een handicap (GRIP). [pic]Les textes « faciles à lire » ont été réalisés par l’AFrAHM, asbl et relus en néerlandais par Inclusie Vlaanderen, asbl. ©European Easy-to-Read Logo : Inclusion Europe asbl. Plus d’information sur www.inclusion-europe.org/etr Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à cette brochure. TABLE DES MATIERES Que puis-je