Convention relative aux droits des personnes handicapées

sociale. Les actions proposées par le service s’inscrivent en droite ligne dans les orientations de la loi du 11 février 2005 dans le domaine de l’insertion professionnel, réaffirmant le principe de « non discrimination » et renforçant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, dans les orientations du schéma départemental et dans les valeurs de l’association, en particulier celle de reconnaître aux personnes le droit de vivre une vie aussi proche que possible de la normale. Dans l'enchevêtrement

missions d’accueil et d’accompagnement qui lui sont confiées et du projet d’action sociale qu’elle met en œuvre. Le respect des valeurs associatives relève de nos responsabilités, en tant que professionnels, vis-à-vis des enfants, des familles, des personnes accompagnées. Ce livret d’accueil des salariés a été conçu afin de faciliter votre intégration. Nous espérons qu’il répondra aux principales questions que vous pouvez être amené(e) à vous poser. Un « tuteur » a été nommé pour vous. Il (elle)

Affirmer et promouvoir les droits des usagers. 2. Diversifier les missions et les offres en adaptant les structures aux besoins. 3. Pilotage du dispositif : Mieux articuler planification, programmation, allocation de ressources, évaluation. 4. Instaurer une coordinations entre les différents acteurs. 5. Rénover le statut des établissement publics. Orientation N° 1 : Les droits des usagers La définition des droits fondamentaux intégrant l’association de la personne, son entourage et sa famille

législatif et institutionnelles. I. L’organisme gestionnairePrésentation des organismes gestionnaires des institutionsHistoire de l’Unapei La création en 1965 de l’Association Départementale de Parents et Amis des Personnes handicapées Mentales (Adapei) de l’Oise est issue d’un regroupement de parents qui souhaitaient entreprendre et inventer des solutions pour leurs enfants en situation de handicap mental. Rattachée au régime juridique de la Loi de 1901, elle est reconnue

CONSEIL CONSULTATIF WALLON DE LA PERSONNE HANDICAPÉE LE SECRET PROFESSIONNEL Illustration Alexis Lippstreu PARTAGÉ PISTES DE RÉFLEXION POUR UNE BONNE PRATIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION (J.Servais) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 5 LE SECRET PROFESSIONNEL PARTAGE en rapport avec des personnes ayant un handicap (F.J. Warlet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lois sur les Institutions Médico-sociales* 1. Quels cadres la Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions médico-sociales a-t-elle posé ? La Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, parue en même temps que la Loi « d’orientation en faveur des personnes handicapées. » Définition des Institutions sociales et médico-sociales : organismes publics ou privés qui, à titre principal et d’une manière permanente : mènent, avec le concours de travailleurs

d’assistance et présente un caractère supplétif et subsidiaire à la Sécurité sociale. Expression de la solidarité, elle peut être qualifiée de subsidiaire, alimentaire et récupérable. L’aide sociale est une obligation pour la collectivité publique et un droit pour l’individu. Subordonnée à la notion de besoin, elle est spécialisée par champ : vieillesse, handicap, enfance, famille et insertion, couverture maladie. La couverture maladie universelle (CMU) se substitue à l’aide médicale depuis le 1er janvier

professionnel des personnes en situation de handicap dans un logement de droit commun, sur le territoire du Nord Isère» Introduction Le Conseil Général de l’Isère soutient une politique de développement des dispositifs en faveur de l’autonomie qui ont connu de profonds bouleversements ces dernières années de par l’évolution des textes législatifs. En effet, les lois et les réglementations ont évolué dans le sens d’un accompagnement global et individualisé de la personne, faisant écho à un

d'illustration. Les correspondants « handicap » des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, ainsi que les référents « culture » des associations représentatives des personnes handicapées siégeant à la commission nationale Culture et Handicap ont également apporté leur collaboration. Responsable de la publication Ariane Salmet, chef de la Mission pour le développement des publics (DDAI) Conception et coordination éditoriale

L'institution et son organisation au niveau du personnel 2°) Les usagers : a) Procédures d'orientation et d'admission b) Instances et procédures d'octroi de prestations financières c) La place des usagers d) Les droits des usagers dans l'institution 3°) Communication à destination des partenaires : Conclusion : Glossaire : IME : Insitut médico-éducatif ADAPEI : Association Départementale des Amis et des Parents d'Enfants Inadaptés