Convention relative aux droits des personnes handicapées

REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES - Loi n°60-30 du 14 décembre 1960 relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. - Loi n°65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de Sécurité Sociale aux étudiants. - Loi n° 72-2 du 15 Février 1972, portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 81-70 du 1 août 1981 et la loi n° 97-60 du 28 Juillet

pratiques organisationnelles. résumé | 3 Résumé Cette publication vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social. Elle traite spécifiquement des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées, enfants et adultes. La première partie s’adresse plus particulièrement aux acteurs du champ sanitaire. Elle a pour ambition de leur permettre de mieux appréhender la complexité mais également la richesse du secteur médico-social

Introduction : L’Association Départemental des personnes Handicapées et des personnes Polyhandicapées et une association crée en 1986 par un groupe de parents et amis locaux. Elle crée en 1989 « Les résidences les Chênes » où j’ai effectuée mon premier stage de la formation de moniteur éducateur d’une durée de 8 semaines. C’est un établissement médico-social qui accueil des personnes en F.A.M et en F.O ainsi que des accueils de jours, financés par des fonds publics.

Droit médical : C'est la branche du droit qui s’intéresse aux relations soignants / soignés. Concerne le secteur sanitaire (hôpital, médecine générale, spécialiste,) et le médico- social (établissements et services qui accompagnent et accueillent (prennent en charge) des personnes âgées ou handicapées => institution médico-sociales). Introduction générale : Distinction de différentes notions : L'éthique : Sciences morales. C'est une discipline philosophique pratique ( elle renvoit à

santé, personnes et services concernés ; « 8° La lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion ; « 9° Les actions de santé publique ; « 10° La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement ; « 11° Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire, dans des conditions définies par décret ; « 12° Les soins dispensés aux personnes retenues

budgétaire conséquent sur cinq ans, faisant de l’emploi une priorité nationale. L’objectif est de faire en sorte que chacun ait un avenir professionnel. L’Etat préconise un certain nombre de mesures destinées à faciliter l’accès à l’emploi des personnes, jeunes ou non, peu ou pas qualifiées qui connaissent un chômage prolongé : **Fédérer les acteurs de l’emploi : création 300 maison de l’emploi et dossier dossier unique du demandeur d’emploi sera mis en place afin de faciliter les démarches

.................................... 4  2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 ........................................ 4  B.  Historique (voir le dossier annexe) .......................................................................5  Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, article 1 .....................................

près de 156 millions de personnes, c'est-à-dire 3% de la population mondiale. Il s'agit de personnes présentant à la fois un retard intellectuel et des difficultés à s'adapter aux normes de la vie en société. Le handicap génétique quant à lui est d’origine héréditaire. Si l’obésité a fait couler beaucoup d’encre dans notre pays comme dans bien d’autres, il n’en reste pas moins vrai qu’en général, l’opinion s’attarde le plus souvent sur la question de l’obésité des personnes valides. D’ailleurs, les

Quelques préconisations Conclusion Bibliographie Introduction Lutter contre les discriminations en s'attachant au respect de l'effectivité du droit et s’engager en faveur de la diversité, de l’égalité des chances et de traitement, reconnaître à chacun sa place dans la société, sont autant d’actions indispensables au respect rigoureux des droits de l’Homme. S'agissant d'un problème de société, il appelle l'implication de l'ensemble des acteurs publics et privés. La réalité de la diversité

française, une définition du handicap qui mérite d’être citée ici in extenso : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »(3) Malgré son apparence limpide et